Interventions en commissions de Michel Boutant

En raison de la persistance du risque terroriste sur notre sol, le Gouvernement a demandé au législateur de proroger l'état d'urgence à six reprises depuis novembre 2015. La dernière prorogation, jusqu'au 1er novembre 2017, a été adoptée par le Sénat le 4 juillet dernier. La mise en oeuvre des mesures de police administrative prévues par la l...

Monsieur le ministre d'État, vous nous avez dit, à propos de l'exception hertzienne, qu'il s'agissait d'un point essentiellement technique. Mais il y a d'autres enjeux. Dans une décision sur le sujet, le Conseil constitutionnel indique que cette exception hertzienne, qui permet l'interception de communications, n'était pas admissible car elle p...

À entendre les intervenants, la posture commune à ces États du Moyen-Orient était d'envoyer un message à l'Occident, en particulier aux États-Unis : ils se tenaient à l'écart du soutien apporté au terrorisme, mais désignaient du doigt le Qatar. Outre ce message destiné à l'extérieur, y a-t-il un message adressé à l'intérieur, c'est-à-dire aux...

Concernant le financement de notre défense nationale et des opérations qui assurent la sécurité de nombreux pays européens, la question de la solidarité, au-delà de la compassion consécutive aux attentats, se pose. Il y a quelques mois, Thierry Breton présentait à notre commission une thèse séduisante en affirmant que les autres États de l'Uni...

Depuis Kemal Atatürk, la Turquie semblait être entrée dans une ère moderne. Faut-il craindre un abandon de la laïcisation de votre pays et une islamisation du régime ?

Disposez-vous de moyens financiers, humains et technologiques suffisants pour mener à bien vos missions qui se multiplient, à un moment où les profils que vous recherchez sont très demandés ?

Bravo pour la pédagogie dont vous avez fait preuve pendant cinq ans. Le général Mattis a pris le contre-pied des déclarations de M. Trump. Celles-ci offraient à l'Europe l'occasion de se ressaisir. Comment vos homologues européens les ont-ils interprétées ? La Turquie, membre de l'Otan, est-elle toujours un partenaire solide ? Elle se rapproche...

Qu'en est-il des Russes et de leur initiative pour rapprocher Hamas et Fatah ?

Monsieur l'ambassadeur, il n'y a pas eu d'élections depuis 2006 dans votre pays. Les Russes ont récemment pris l'initiative de réunir le Hamas et le Fatah pour tenter de les réconcilier. Quel rôle la Russie peut-elle jouer dans votre organisation et de quel poids peut-elle peser sur les négociations entre vous ? L'Iran peut également avoir des...

L'ONU est à un tournant de son histoire ; le multilatéralisme semble menacé. Avec, au Conseil de sécurité, Poutine et Trump d'un côté, Xi Jinping de l'autre, nous assistons au retour des États-puissance. Nous l'avons mesuré sur la Syrie, dont l'ONU a été incapable d'enrayer la descente aux enfers, guerre atroce occasionnant 300 000 morts, 5 mi...

La relation à la Russie pourrait être en rupture par rapport à l'ère Obama. Le Président Trump trouve une relation américano-russe au plus bas depuis la fin de la guerre froide. Malgré la volonté de nouveau départ, ou « reset », de la première présidence Obama, la dégradation est manifeste depuis le retour de Vladimir Poutine au Kremlin en 2012...

Lorsque nous étions à Washington, la transition entre les équipes nous a paru plutôt fluide sur un plan technique. Je souhaiterais néanmoins souligner deux événements qui ont eu lieu depuis : tout d'abord le renoncement des États-Unis -du président sortant- à opposer leur veto à la résolution de l'ONU concernant la colonisation par Israël des t...

Je m'interroge, tout d'abord, sur la tournure géo-économique qui semble se dessiner actuellement à l'aune des déclarations du nouveau président. Ainsi, l'intérêt américain va avant tout dicter l'ensemble de sa politique. Ma seconde question porte sur la réaction d'un certain nombre de pays à l'élection de Donald Trump. Si certains régimes, qui ...

Je ne serai pas aussi pessimiste que mon co-rapporteur ! En cette période d'intense mobilisation de toutes les forces de sécurité pour la protection des Français, le budget de la gendarmerie pour 2017 offre en effet plusieurs sujets de satisfaction : une augmentation de 3,5 % des crédits de paiement, des effectifs en hausse de 255 ETP après de ...

Contrairement aux années précédentes, j'ai un avis tout à fait différent de celui de mon co-rapporteur sur le budget de la Gendarmerie. Mon Général, je vous avais fait part de mon inquiétude, dans un courrier en date du 21 septembre dernier, quant aux conséquences de l'évolution du maillage territorial des brigades. Votre volonté de rendre leur...

Notre pays s'apprête à renouveler un certain nombre de contrats cadre passés avec plusieurs grandes sociétés d'informatique, dont Microsoft. Il y a quelques années des révélations importantes ont été faites à propos de la NSA et de son système de surveillance quasi universelle. Or une école d'ingénieurs de Laval, qui forme des informaticiens d...

Depuis quelques années, on assiste à une vraie montée en puissance de l'ANSSI. Son périmètre d'action s'étend de manière assez considérable et en même temps, la menace est croissante et se diversifie à la fois dans ses cibles, dans ses origines et dans ses intentions. Quelles sont les relations que l'ANSSI entretient avec les unités du ministèr...

Quel est l'avenir de la transformation de la base aérienne de Cognac, où notre commission s'est rendue il y a quelques mois ? Cette interrogation est liée à une précédente question, qui concernait le projet FOMEDEC, ainsi qu'à la livraison de drones supplémentaires Reaper, que vous avez évoquée. Quel sera, d'après vous, le rôle de la réserve d...

Pouvez-vous nous préciser ce qui s'est passé à Erbil et en Libye il y a quelques semaines ? Je veux en profiter pour rendre hommage à nos forces spéciales qui, dans l'ombre le plus souvent, oeuvrent efficacement pour notre défense.

Le rapport d'information dont j'ai été le coauteur en 2010, qui avait pour objet l'étude de la création d'une réserve de sécurité nationale, s'inscrivait dans un contexte marqué par une catastrophe naturelle grave : la tempête Xynthia. L'une des suites de ce rapport a été le raccourcissement des délais d'appel aux réserves et l'allongement de l...