Questions orales de Michel Boutant

Relations avec l'Arabie Saoudite (Affaire Khashoggi)

M. Michel Boutant. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. La disparition, le 2 octobre dernier, du journaliste d'origine turque Jamal Khashoggi a déclenché une véritable onde de choc dans le monde. Il y a tout d'abord les conditions de cette disparition : au sein du consulat saoudien à Istanbul et, si l'on en croit le président turc Erdogan, il s'agira...

Relation franco-allemande

M. Michel Boutant. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En ce jour de la Saint-Valentin, je souhaiterais vous parler du couple franco-allemand. (Exclamations amusées.) M. Dominique Bailly. Un peu de douceur dans ce monde de brutes ! M. Michel Boutant. Le monde est aujourd'hui rempli d'incertitudes. Quelle politique entend conduire le nouveau président des États-Unis ? Quelles son...

Situation financière du centre hospitalier de La Rochefoucauld

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière et budgétaire du centre hospitalier de La Rochefoucauld. Cet établissement, structurant pour son environnement dans le département de la Charente, affiche un déficit cumulé de 3,5 millions d'euros, de 760 000 euros pour l'année en cours ainsi qu'une suppression prévisionnel...

Attentat à Berlin et lutte contre le terrorisme

M. Michel Boutant. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l'attentat commis hier soir à Berlin est un événement tragique. Je veux dire ici l'horreur qu'il m'inspire et la tristesse que nous partageons avec nos amis allemands. Après Madrid, Londres, Bruxelles, Paris, Nice, mais aussi Ankara, Djakarta et bien d'autres villes encore, c'est le cœur de l'Allemagn...

Services de renseignement

M. Michel Boutant. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les événements tragiques ayant touché la nation le vendredi 13 novembre, puis le mercredi 18 novembre dernier soulèvent, comme lors de chaque attentat, une myriade de questions légitimes, parmi lesquelles des interrogations sur l'efficacité et le bon format de nos services de sécurité. Malheureusement, des commentaires parfoi...

Décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le problème du décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants (RSI). Les cotisations des travailleurs indépendants sont, souvent, difficilement compréhensibles, en raison du décalage qui existe entre la perception des reven...

Conséquences du coût d'achat des papiers recyclés sur l'industrie papetière

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les difficultés rencontrées par la filière papier en France et, notamment, en Charente. En effet, les papeteries locales sont, de moins en moins, en mesure, en raison d'un coût trop élevé, d'acheter les vieux papiers recyclés, qui sont, pourtant, la matière première de leur industrie. Alors qu'il y a encore d...

Fiscalité des activités liées au chantier de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les retombées fiscales dont les collectivités peuvent bénéficier dans le cadre du chantier de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique (LGV SEA). Les travaux actuellement en cours sur la ligne Tours-Bordeaux, qui impactent très largement le département de la Charente et son territoire mais aussi de...

Avenir des laboratoires publics départementaux

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des laboratoires publics départementaux. La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, en son article 52, a instauré l'ouverture à la concurrence des analyses de contrôle de la qualité de l'eau, bouleversant ainsi l'organisation et le fon...

Statut des aidants familiaux

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la situation difficile à laquelle sont confrontés les aidants familiaux en France. En termes concrets, les aidants familiaux viennent en aide, à titre non professionnel, à une personne âgée ou dépendante de leur entourage pour l'aider dans leur...

Restructurations en cours à la Banque de France

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des personnels de la Banque de France quant à l'avenir de cette institution. Le Gouverneur de la Banque de France a ainsi récemment rendu public un projet prévoyant le non-remplacement de la moitié des 5 000 départs à la retraite d'ici 2020. Parallèlement, seront supprimées de très nombreu...

Traitement discriminatoire des gens du voyage

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les titres de circulation que doivent détenir des gens du voyage en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Cette loi, elle-même héritière de la loi du 16 juillet 1912 qui met...

Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du Fonds de solidarité pour le logement

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les obligations des fournisseurs d'énergie en matière de soutien au Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Les dispositions législatives censées lutter contre la précarité énergétique peinent à prouver leur efficacité. La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logem...

Réforme de la filière sociale de la catégorie B

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les revendications des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants dans le cadre de la réforme en cours de la filière sociale de la catégorie B. Des projets de décrets ont ainsi proposé de nouvelles grilles statutaires pour ces person...

Financement des fonds départementaux de compensation du handicap

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la problématique du financement des fonds départementaux de compensation du handicap (FDCH). Le fonds départemental de compensation du handicap a été créé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handi...

Situation des médecins hospitaliers étrangers

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des médecins étrangers exerçant dans des établissements hospitaliers français. Beaucoup de postes de médecins hospitaliers sont pourvus par des médecins étrangers, dont un grand nombre sont originaires du bassin méditerranéen. L'exemple de l'hôpital de Saint-Junien, en Haute-Vienne, ...

Rentrée scolaire 2011 en Charente et modalités de calcul de la part variable

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions dans lesquelles se fera bientôt la rentrée scolaire 2011 dans le département de la Charente. Le service public de l'éducation, comme celui de la santé, a particulièrement souffert des choix opérés par les différents gouvernements depuis 2002. Au nom de la...

Services de soins de suite et de réadaptation des hôpitaux du Sud Charente

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des services de soins de suite et de réadaptation (SSR) des hôpitaux du Sud Charente. Ces services, qui dépendent de l'hôpital de Barbezieux, sont actuellement hébergés sur le site du château Saint-Bernard. Or, le bâtiment est vétuste et, au dire de plusieurs experts, condamné d'ici ...

Conditions d'attribution des prêts du Fonds national de revitalisation des territoires

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conditions entourant les conditions d'obtention des prêts du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT). Les prêts FNRT concernent des bassins d'emplois dans lesquels les entreprises ont des difficultés à revitaliser le ...

Nouveau prélèvement sur les organismes HLM

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'intention du Gouvernement de soumettre les organismes HLM à un prélèvement de 340 millions d'euros à partir de 2011. Alors même que l'on observe une baisse forte des crédits d'aide à la pierre pour la période 2011/2013 (diminution de 21 % sur les trois années à venir), l'instauration de ...