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Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la ministre, mon intervention est celle d’un commissaire aux finances qui, s’il partage votre impatience à voir les mesures en faveur de la transition énergétique mises en œuvre rapidement, se souvient aussi que, pendant vingt ans, il s’est battu pour la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances, pour le respect des...
J’ai bien entendu la présentation de Mme la ministre et je vais retirer mon amendement. L’amendement du Gouvernement, qui autorise une avance, nous permet d’être « dans les clous » du point de vue juridique et le fonds peut ainsi commencer à fonctionner. Cependant, j’observe, à la lecture du texte de la convention qui a été signée, qu’il s’agi...
À mon sens, l’alinéa 4 pose un problème de responsabilité. Comment le ministre chargé de l’écologie et les préfets peuvent-ils être ordonnateurs sur un fonds qui n’a pas la personnalité morale puisqu’il relève de la Caisse des dépôts et consignations ? Il serait, me semble-t-il, judicieux de supprimer cet alinéa, quitte à examiner dans le cadr...
Il ne s’agit pas de contester l’intérêt que pourrait présenter cette mesure en tant que telle mais de relever un problème de fond : nous devons nous astreindre à une certaine discipline en évitant l’adoption de mesures fiscales en dehors des lois de finances. En effet, en pareil cas, nous ne pouvons disposer d’une appréciation globale de l’effo...
Le Gouvernement a pris des initiatives claires en faveur du report modal dans les Alpes avec, notamment, dans les semaines qui viennent, le sommet franco-italien : le Président de la République et le Premier ministre ont confirmé la priorité donnée à la réalisation de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. D’ici à la mise en service de ce...
Je suis pleinement satisfait de la réponse de Mme la ministre. L’aspect technique sur l’ampleur des trafics visés ne m’avait pas échappé : c’est bien entendu un amendement d’appel. Voici l’idée : chaque fois que cela est possible, il faut remonter d’un niveau de classe polluante de poids lourds, et ainsi éliminer progressivement les camions le...
