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Les interventions de Michel Bouvard sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/10/2014 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20142015-043 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Bouvard, Pellevat
Alinéa 2, tableau, 16 ème à 28 ème lignes Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées : Auvergne 47 Allier 15 Cantal 8 Haute-Loire 10 Puy-de-Dôme 22 Rhône-Alpes 157 Ain 16 Ardèche 11 Drôme 14 Isère 31 Loire 24 Rhône 45 Savoie 13 Haute-Savoie 19...
27/10/2014 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20142015-043 - Article 3 (Retiré)
MM. Bouvard, Carle, Pellevat
I. – Alinéa 3 Après la référence : I, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les mots : « délibérations concordantes » sont remplacés par les mots : « délibération commune, adoptée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, » ; II. – Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après le mot : « jour », la fin du sec...
27/10/2014 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Rejeté)
MM. Bouvard, Pellevat
I. - Alinéa 7 Supprimer les mots : et Rhône-Alpes II. - En conséquence, après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - Rhône-Alpes. » Exposé sommaire : Le Président du Conseil régional de Rhône-Alpes a, à plusieures reprises dans le passé, souligné que la région Rhône-Alpes, tant du point de vue démographique, du point de vue sup...
