Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai dans le même élan les deux amendements en discussion commune, ainsi que l’amendement n° 246.
Autant le critère démographique de la densité de population est pertinent pour la délimitation des zones de revitalisation rurale, autant celui du revenu fiscal par unité de consommation médiane paraît discutable. En effet, le revenu fiscal moyen par habitant n’est pas forcément le reflet de la santé d’un territoire ; M. le secrétaire d’État, ...
Certes, monsieur le secrétaire d’État, il faut bien fixer des critères. Au travers de mes deux premiers amendements, je propose de retenir celui du déclin démographique continu sur une période de cinq années. Je comprends que l’on souhaite resserrer le dispositif des zones de revitalisation rurale. C’est sans doute la raison pour laquelle on a...
Monsieur le secrétaire d’État, l’administration nous a effectivement indiqué être en état de mettre à jour les bases avant la mise en œuvre de la réforme et du « planchonnement ». Néanmoins, le rapport de la DGFiP expose, en y mettant les formes, que le phénomène de la sous-évaluation des bases est d’une certaine ampleur… On est donc en droit ...
La Caisse des dépôts et consignations gère déjà depuis 2010 le Fonds national pour la société numérique, qui est abondé par le programme 323 « Développement de l’économie numérique ». Au travers de cet amendement, je propose d’unifier la gestion des crédits en direction du très haut débit en passant de nouveau une convention avec la Caisse des...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le collectif budgétaire de fin d’année est traditionnellement l’occasion, à partir du schéma de fin de gestion, de pouvoir esquisser un premier bilan de l’exécution en attendant la loi de règlement et de s’assurer du respect des orientations présentées lors du vote de la...
Il conviendrait en effet d'étudier de manière approfondie le lien entre l'élasticité du revenu de solidarité active (RSA) au taux de chômage. On pourrait en tirer des conséquences tant sur le budget de l'État que sur celui des collectivités territoiriales. Pour la deuxième fois, nous constatons cette année une diminution de l'annuité de la dett...
Ces installations et ces objectifs par énergie représentent effectivement des coûts hors bilan tout à fait considérables et impliquent des taxes supplémentaires.
