Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables

Les trois amendements que je présenterai sont relatifs au régime de l’énergie réservée. Je le rappelle à l’attention de mes collègues qui ne seraient pas au fait de ces questions, s’agissant des concessions hydrauliques, les collectivités de montagne, singulièrement les départements, bénéficient de contingents d’énergie qui leur sont attribués ...

Je comprends bien les arguments développés par la commission et le Gouvernement, notamment sur la logique de cohérence. Nous avons néanmoins un désaccord sur le prix de référence. En effet, nous parlons ici d’énergie hydraulique, dont on sait très bien qu’elle se vend, de manière générale, à un prix supérieur à celui du marché de la bourse de ...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai conjointement les amendements n° 3 et 2, car ils ont pour origine le même problème.

Ce problème vient évidemment du renouvellement des concessions hydrauliques. Je ne referai pas toute l’histoire, depuis le décret de 2011, sur lequel le Gouvernement est revenu lors de son arrivée au pouvoir, jusqu’au récent décret, en passant par la longue concertation pour aboutir au nouveau dispositif, le rapport de notre excellente collègue...

Je vais retirer l’amendement n° 2, qui a été redéposé, peut-être avec insuffisamment d’attention, dans le paquet des amendements relatifs à ce texte. Je retirerai aussi l’amendement n° 3, étant bien conscient du caractère imparfait de ma proposition. Je tenais à rappeler que la situation dans laquelle nous sommes n’est pas normale. Je compren...