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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Michel Bouvard
384 interventions trouvées.
C'est louche !
Quelle en est la nécessité ? En général, l'investissement des régions se fait dans le cadre d'une opération globale ; des représentants de la Banque de France, de la Banque publique d'investissement (BPI), sont amenés à intervenir, ils peuvent donner l'information nécessaire aux élus. Je suis assez sceptique...
C'est l'amendement « ma tante »...
Un délai de six mois, c'est déjà beaucoup !
Et limite certaines optimisations fiscales...
Le Gouvernement a décidé de prolonger le suramortissement dans le projet de loi numérique. Je souhaite caler sur cette durée celle applicable aux remontées mécaniques : j'y reviendrai en loi de finances ou dans le collectif budgétaire. L'amendement n° COM.126 rectifié est retiré.
Maurice Vincent et Vincent Delahaye siègent à la commission de surveillance en notre nom, ils s'exprimeront sans doute. Une disposition introduite à l'Assemblée nationale ouvre la composition de la commission de surveillance aux représentants des salariés de tout le groupe CDC, y compris des filiales qui peuvent être concernées par des dossiers...
La CDC n'est pas une Scop !
Le renouvellement fréquent du directeur général, ces dernières années, est contraire à l'exigence d'une gestion à long terme, donc d'une certaine permanence, que traduit par exemple le renouvellement glissant de la commission de surveillance. Jusqu'à Robert Lion, le directeur général était nommé à vie. Depuis, il l'est pour cinq ans. Et le décè...
Nous ne le faisons pas pour un cas particulier mais pour tous les cas dans l'avenir.
J'ajoute que nous nous étions prononcés en connaissance de cause.
Il reste deux ans de mandat...
Si nous voulons à l'avenir éliminer un candidat parce qu'il est trop proche de la retraite, il nous suffira de refuser collectivement sa nomination en votant contre lors de son audition. Je vous rappelle que nous avons - à mon initiative - inclus la direction générale de la CDC dans les fonctions soumises, en vertu de l'article 13 de la Constit...
J'avais souligné, voilà quelques mois, la qualité du travail des équipes de l'Agence France Trésor (AFT). Elle est de nouveau manifeste : la gestion de la dette nous a permis de récupérer un peu plus de 20 milliards d'euros sous forme de prime d'émission, ce qui permet mécaniquement une moindre augmentation de la dette cette année. Les effets d...
On nous a expliqué, dans les auditions précédentes, que certaines fonctions de gestion administrative, de back office, sont effectuées par des établissements bancaires sans participer aux décisions. Ne faut-il pas un minimum de règles en termes de transparence des décisions ? Dans certains cas, les établissements bancaires français doivent-ils ...
Que vaut-il mieux privilégier, le collectif ou la mise en réserve ?
Ma question portait sur l'absence de concordance entre autorisations d'engagement et crédits de paiement, ce qui est contraire aux règles de la loi organique relative aux lois de finances. En l'espèce, il s'agit de 120 millions d'euros, sur un seul ministère. Au final, cela peut représenter bien davantage. Il me semble que c'est un vrai sujet e...
Très bien !
Très bien !
