Interventions en commissions de Michel Bouvard

Je me réjouis de pouvoir débattre en amont de la loi de règlement, le sujet le mérite effectivement. Sur les 3,9 milliards d'euros de « meilleure exécution » qu'initialement prévue en loi de finances, 2,8 milliards résultent d'une baisse des annuités de la dette ; s'il faut se réjouir de cette baisse, liée à la faiblesse des taux d'intérêt, la ...

Un peu !

L'amende prévue en cas de manquement des plateformes à leurs obligations est un peu légère !

Je voterai la question préalable. Je trouve Roger Karoutchi un peu sévère s'agissant des reprises d'initiatives du Sénat par l'Assemblée nationale. Dès lors que nous ne sommes pas dans la même majorité, il est logique qu'il subsiste des désaccords sur certains points politiques. De ce point de vue, une nouvelle lecture ne pourrait rien apporter...

Je prends acte de la suppression de l'article 24 quater relatif à la taxe d'aménagement tout en exprimant ma surprise car je pensais avoir de bonnes raisons qu'il en aille autrement... Je constate que l'amendement de suppression de l'article a été adopté par l'Assemblée nationale avec l'avis favorable de la commission des finances, sans doute p...

Je vous remercie, cela m'évitera de déposer un sous-amendement. L'amendement n° FINC.6 est adopté.

Il conviendrait en effet d'étudier de manière approfondie le lien entre l'élasticité du revenu de solidarité active (RSA) au taux de chômage. On pourrait en tirer des conséquences tant sur le budget de l'État que sur celui des collectivités territoiriales. Pour la deuxième fois, nous constatons cette année une diminution de l'annuité de la dett...

Ces installations et ces objectifs par énergie représentent effectivement des coûts hors bilan tout à fait considérables et impliquent des taxes supplémentaires.

À plus forte raison les obligations convertibles ! L'amendement n° FINC.30 est retiré, ainsi que l'amendement n° FINC31.

Les enjeux semblent importants, surtout pour la Ville de Paris ?

Ma question est à la fois technique et politique. Les hausses de valeurs locatives ont deux causes identifiées : la vétusté de certaines bases et la sous-estimation des surfaces. Dans le système ordinaire, une révision à la hausse de ces dernières se traduit par une augmentation des recettes de la collectivité - c'est la richesse vive : l'augme...

Ma question porte sur les sous-évaluations des surfaces actuelles, les erreurs déclaratives, la mauvaise appréhension de la qualité des surfaces principales et secondaires par le propriétaire. Depuis des années, des surfaces ont été créées, souvent à l'insu des élus et des services fiscaux, et les contrôles n'ont pas toujours été effectués. Ces...

En raison des contrôles d'ajustement, une partie des surfaces va augmenter l'assiette taxable et les ressources des collectivités. L'autre partie n'apparaîtra que postérieurement et sera planchonnée, ce qui nous privera de recettes que nous pouvions légitimement escompter. Comme vos services sont très sollicités et que vos effectifs diminuent, ...

La mise à disposition doit être compensée.

Je demande le retrait de l'amendement de Michel Canevet car nous avons proposé un amendement allant au-delà de cette proposition de ralentissement du « glissement vieillesse technicité ».

L'amendement n° II-323 du Gouvernement sur les douanes fait partie des mesures de sécurité annoncées récemment par le Gouvernement. Avec Thierry Carcenac, nous avons demandé des précisions sur le rythme de recrutement. Cet amendement permettrait de remonter le plafond d'autorisation d'emplois de 267 emplois, pour un coût de 12,9 millions d'euro...

Comme Mayotte est un département, les règles applicables à tous les départements doivent s'appliquer !

et inversement !

Le problème de fond demeure : on ne prend pas en compte les charges des communes.

C'est vrai !