Interventions en commissions de Michel Bouvard

Très juste.

On y gagne !

En effet !

Cette affaire nous prouve que les Anglais fonctionnent toujours comme à l'époque de William Pitt : pour eux, le commerce est la seule véritable frontière. Même si nous avons une dette historique à l'égard du Royaume-Uni depuis la Seconde Guerre mondiale, il est certain que, depuis l'entrée de la Grande-Bretagne dans l'Union européenne, les con...

Combien a-t-on lâché ?

Je remercie également la Cour de la somme d'informations qu'elle nous livre et dont nous pourrons faire usage dans le cadre des discussions sur le projet de loi de règlement. Le véritable changement, à mes yeux, consistera, non pas à modifier l'intitulé de ce texte de loi, mais plutôt à accepter de consacrer du temps à son examen, notamment en...

Sur les 353 enquêtes en cours, quelle est la proportion à l'international ? Peut-on déjà tirer un bilan des procédures achevées ? Quel a été leur retour, en termes de ressources, pour l'État ? Vous représentez une branche de la justice qui rend à l'État des ressources : il serait normal d'en tirer les conséquences dans les moyens qui vous sont ...

Ce n'est pas admissible !

Je m'associe aux remerciements faits à Michel Berson. Je ne vais pas revenir sur l'analyse faite par Roger Karoutchi. Pour avoir connu le dossier à ses prémices comme rapporteur spécial du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'Assemblée nationale et l'avoir retrouvé à différents moments et avoir proposé différents amendement...

Cela fait quinze ans que nous avons demandé à la direction générale des finances publiques qu'elle fournisse aux communes les informations disponibles sur la taxe de séjour !

Malheureusement, cet état de fait n'est pas nouveau, et témoigne de notre impuissance à agir dans certains domaines. J'évoquais il y a un instant la taxe de séjour : dans un rapport que j'avais signé il y a près de vingt ans, nous demandions déjà à ce que les communes puissent bénéficier des informations détenues par la direction générale des f...

Je voudrais revenir sur le sujet du Panama, pour en comprendre le fonctionnement. La Société Générale a créé deux fondations au Panama. Pour que l'on comprenne bien les choses, ces fondations sont-elles détenues par des clients ou par la Société Générale ? Quel type de contrôle peut exercer la Société Générale sur ces structures ? Les fondatio...

Et quel est l'intérêt pour la Société générale d'être présente sur ce segment risqué sur le plan de l'image alors même qu'il est si marginal du point de vue des revenus ?

Qui va vers l'assurance-vie...

La Cour des comptes estime que les retours sur investissement devraient être mieux adaptés aux différents types de projets, pour réduire certains effets pervers. Comment entendez-vous y répondre ? Peut-on aujourd'hui identifier les retours sur investissement ? J'ajoute une observation. Il n'est que partiellement vrai de dire, comme vous l'avez...

Plusieurs dizaines de milliers de nos concitoyens du pays de Gex sont déjà prélevés à la source par la République de Genève où ils travaillent. Comment les frontaliers seront-ils traités ? Et les pluriactifs, très présents dans les zones de montagne ? Puisque cette réforme n'occasionnera pas d'économies de postes à la direction générale des fin...

On peut aussi être en profession libérale et salarié en même temps.

Je remercie le rapporteur général pour la qualité de son rapport, dont je partage les orientations. Traditionnellement, nous ne votons pas sur ce type de documents. Mais rien n'interdirait de présenter une résolution pour exprimer une position sanctionnée par un vote. Vous soulignez la contribution importante des stocks à la croissance, depuis...

Je vous remercie pour votre analyse et pour le travail accompli. Vous avez indiqué que l'évasion fiscale représente entre 100 milliards de dollars et 250 milliards de dollars. Certains secteurs d'activité sont-ils plus concernés que d'autres ? Certaines zones géographiques ? Avez-vous observé des mutations au cours des années écoulées ? Les po...

Nous sommes heureux du report de la réforme et de pouvoir y travailler dans un esprit ouvert. Nous sommes d'accord sur les constats. Merci d'avoir reconnu qu'un maximum avait été atteint pour le FPIC, et que la DGF négative était un vrai problème. La question des communes touristiques n'a pas été abordée. La réforme de 1995, qui a cristallisé...