Interventions en commissions de Michel Bouvard

Changeons le nom du programme 134, c'est une imposture !

Nous disposons du « bleu » budgétaire, et pouvons déposer des amendements ! À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Pouvoirs publics ». La réunion est levée à 18 h 40.

Je m'étonne que l'on transfère une partie des charges des AAI, alors que la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a pour but de reconstituer le coût des politiques de manière complète. Comment évaluer le budget des AAI, si l'on retire les charges locatives qu'elles supportaient ? D'autant que le poste immobilier est relativement im...

Vous avez bien compris.

Je me suis intéressé au volet immobilier du rapport. L'opération du Quadrilatère Richelieu, qui concerne la Bibliothèque nationale de France (BnF), a retenu mon attention. Cette opération est passée de 149 millions d'euros en 2006 à 232 millions d'euros en 2016. Outre le fait que les opérations de désamiantage et de déplombage n'avaient pas pu ...

Sans avoir les compétences des spécialistes de la défense, mais admiratif des missions des forces françaises compte tenu de leurs contraintes et du vieillissement de leur équipement, j'ai un peu d'expertise et de mémoire sur les Opex en ayant présidé durant dix ans à l'Assemblée nationale la mission d'information relative à la mise en oeuvre de...

Les dispositions du II de cet amendement sont tout à fait nécessaires, puisque la QPC remet en cause les modalités actuelles des relations sociales au sein de l'établissement. Mais pour adopter ces dispositions, nous sommes contraints de maintenir l'article 54 bis B qui introduit, même avec les modifications du I, ce que nous avons refusé en pr...

Nous pouvons adopter un amendement de réécriture de l'article reprenant uniquement le II de l'amendement COM-23 - même si nous ne sommes pas certains qu'il survivra.

Je salue le travail de la DGFiP sur ce dossier, dont je mesure la complexité. Je n'ai pas trouvé dans le document, que j'ai lu attentivement, d'évaluation des économies budgétaires et d'effectifs que la réforme doit permettre de réaliser à long terme. Il est important de connaître le retour sur investissement escompté. Nous attendons le mêm...

Les gains seront modestes !

Comment les frontaliers qui sont déjà soumis au prélèvement à la source seraient-ils traités ?

Je m'associe aux félicitations pour ce rapport qui met en évidence l'échec collectif de plusieurs générations d'élus et de plusieurs gouvernements. J'ai vécu la création de l'agence qui a précédé l'AFITF avec la loi Pasqua de 1995, supprimé par le Gouvernement Jospin contre l'avis de Jean-Claude Gayssot, l'ouverture du capital d'une société aut...

Je voudrais préciser ma lecture de la constitutionnalité de cet amendement : dès lors que l'information du Parlement sur les projets de décret d'avance est prévue à l'article 8 de la loi organique relative aux lois de finances, qui appartient au bloc de constitutionnalité, il me paraît que des dispositions tendant à renforcer l'information du P...

Le temps consacré à l'étude du projet de loi de règlement en séance et sa place dans le calendrier sont totalement insatisfaisants. Aucune entreprise ne consacrerait aussi peu de temps à examiner son compte d'exploitation !

Dommage !

Dans le cadre de mes activités à la Cour des comptes, j'avais également eu à connaître du problème identifié par Philippe Adnot. Ainsi, il m'était apparu que plusieurs « leviers » pouvaient être mobilisés en vue de le résoudre. En premier lieu, les recteurs d'académie, qui sont également chanceliers des universités, devraient davantage être mis...

Tout à fait !

Je m'associe aux remerciements que mes collègues ont adressés aux rapporteurs. Leur tâche était ingrate et les observations du rapporteur général sont fondées. Le document finalisé a le mérite d'identifier les problèmes majeurs soulevés par l'article 150 et de formuler quatre propositions pour remédier à des difficultés actuelles. Elles me para...

J'avais proposé cela il y a dix ans, mais le Gouvernement - le nôtre ! - l'avait refusé.

C'est stupéfiant !