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Interventions de Michel Bouvard
1602 interventions trouvées.
Je voudrais pour ma part revenir sur la problématique des crédits mis en réserve. L'ampleur des « gels » de crédits monte en puissance depuis quelques années, ce qui pousse à s'interroger sur la visée de la mise en réserve. Pourriez-vous nous indiquer le taux d'annulation des crédits mis en réserve ? Par ailleurs, je m'interroge sur la pertine...
La dette ne baisse pas !
Quelle modestie !
Absolument !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous aurions dû commencer ce jour l’examen du dernier budget de la législature. Nous ne le ferons pas, puisque la motion tendant à opposer la question préalable sera vraisemblablement adoptée, nous privant d’un débat dans l’hémicycle et de notre capacité d’amendement. À ...
Oui, la discussion de la loi de finances, quel que soit le contexte, quelle que soit la sincérité réelle ou non du budget, aurait été utile. C'est la raison pour laquelle, à titre personnel, je ne voterai pas la question préalable, au regard de mon attachement à la fonction parlementaire et à notre rôle de législateur.
Cette position étant exprimée et puisqu’il s’agit du dernier budget de la mandature, je souhaite brièvement livrer quelques réflexions. La première concerne la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances. J’ai beaucoup entendu dire, au cours des réunions de la commission des finances, que la LOLF était une contrainte, parce...
Je m’achemine vers ma conclusion, madame la présidente. C’est pourquoi je souscris dorénavant à l’idée émise par la Cour des comptes de la mise en place d’un programme budgétaire unique pour les dépenses immobilières, sous la responsabilité de la nouvelle direction immobilière de l’État, le CAS ne représentant que 10 % de crédits éclatés entre...
C’est scandaleux !
Eh oui !
Eh oui !
Très bien !
Très bien !
En effet !
C’est vrai !
Je comprends les arguments du rapporteur général ; mais je regrette que nous n'examinions pas entièrement ce texte, quelles que soient ses faiblesses. Certes, les projets de loi de finances en année pré-électorale sont rarement sincères ; nous n'y avons pas pour autant toujours opposé la question préalable. Je regrette que nous nous privions ai...
En 2002 ?
Je suis sensible à la mention des problèmes que rencontre Osiris, source de difficultés sur le terrain pour les agriculteurs qui ne reçoivent pas les fonds attendus. La Cour des comptes a regretté, dans sa dernière note d'exécution budgétaire, que beaucoup de dépenses fiscales relatives à la politique forestière n'aient pas été renseignées. J'...
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