Interventions de Michel Bouvard

Les stations ont également d’autres problèmes ; j’évoquerai trois d’entre eux. Le premier est celui des unités touristiques nouvelles. Je suis sans doute l’un des rares élus ici ayant siégé au comité qui défend chaque année des dossiers ayant trait aux UTN, lesquels représentent pour leurs auteurs un véritable parcours du combattant. En effet,...

Telles sont les spécificités que la loi doit accompagner. Pourtant, et c’est là une autre difficulté, nombre de ces sujets sont de nature réglementaire. Je me suis efforcé de limiter le nombre des amendements que j’ai déposés, sachant que la commission des lois et le Sénat veillent à la qualité de la loi et au fait que nous n’y introduisions p...

C’est déjà le cas !

Très bien !

Il est défendu.

M. Michel Bouvard. Nous reconnaissons volontiers la qualité de la rédaction de l’amendement de Loïc Hervé.

Ce serait une armée mexicaine !

C’est bien assez !

Je me souviens du débat qui a eu lieu lors de l’examen de la loi NOTRe. La saisine obligatoire des comités de massif a suscité des résistances et, je le dis très sincèrement, le compromis qui a été trouvé – faire de cette saisine une option – n’a pas satisfait les élus de montagne. En effet, il est légitime que les comités de massif soient sai...

Nous évoquons là des actions complémentaires : d’une part, il y a la nécessité de promouvoir au niveau européen la politique de la montagne, ce qui a été fait lorsqu’il a été question de la politique de cohésion de l’Union européenne, afin que les traités européens reconnaissent la spécificité des territoires de montagne ; d’autre part, il y a ...

Je partage l’avis de Mme Cukierman : on a fait une erreur en transférant la compétence dans le domaine de l’eau aux intercommunalités, car les cartes d’organisation de la distribution d’eau et de l’assainissement ne recouvrent pas aujourd'hui les cartes de l’intercommunalité. L’amendement que je présente tend également à régler un problème pos...

Je rappelle tout d’abord que les communes ayant une ressource en eau abondante peuvent maintenir la gratuité de l’eau. Je connais bien cette disposition, car c’est moi qui l’ai fait voter il y a un certain nombre d’années. Mon amendement, je le reconnais bien volontiers, pose un problème rédactionnel, mais il ne tend pas à s’opposer au transfe...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à répondre aux problèmes qui viennent d’être soulevés. Il serait dangereux d’inscrire une durée précise dans le texte. Quant aux termes « délais raisonnables », ils n’ont pas de base juridique. La rédaction que je propose me paraît avoir le mérite de dire que le temps de transport scolaire doit être pris en compte dans les ...

Nous sommes évidemment conscients de la redondance de ces amendements avec la loi NOTRe. Cela étant, il faut entendre la réalité du terrain : on ne peut pas, d’un côté, dire aux collectivités territoriales qu’elles sont libres de s’administrer et de s’organiser et, de l’autre, voir les préfets essayer d’imposer, à marche forcée, des schémas int...

Le seuil de 5 000 habitants avait été fixé afin de donner la souplesse nécessaire au processus. Dans certains bassins de vie, il peut y avoir une volonté des élus de montagne d’aller bien au-delà de ce seuil, par exemple lorsque le territoire, les problématiques et l’identité historique et géographique sont homogènes. Mais, dans d’autres endroi...

C’est l’un des amendements que j’évoquais cet après-midi, dont l’objet relève à l’évidence du domaine réglementaire, mais dont la présentation me permet, monsieur le ministre, d’attirer l’attention sur un certain nombre de points. Tout le monde, dans les territoires de montagne, s’accorde depuis des années sur l’importance des classes de décou...

M. Michel Bouvard. Je suis touché !

Il faut une majorité qualifiée !

Non, je le retire, madame la présidente.