Interventions de Michel Bouvard

Il y va, monsieur le ministre, d’une véritable injustice, pour ne pas dire d’un scandale national. On fait de grands discours sur les saisonniers, s’agissant notamment du logement. Mais que dire des enfants des saisonniers, qui viennent vivre dans les stations de sports d’hiver, avec leur famille, au mois de décembre, et en repartent à la fin d...

Je mène ce combat depuis dix ans avec l’éducation nationale ! Cette dernière est allée jusqu’à nous proposer, certaines années, de mettre tous les enfants de saisonniers – ils sont nombreux dans certaines stations – ensemble dans la même classe, selon un système ségrégatif, dont la simple mention devrait faire honte à la République. Il est scan...

Autre scandale : actuellement, ces enfants des saisonniers n’étant pas intégrés dans le calcul des dotations d’enseignants du primaire, que fait-on, en cours d’année ? On prend sur le corps des remplaçants, afin de satisfaire aux besoins des classes qu’il faut ouvrir lorsque ces enfants arrivent. Autrement dit, dans le reste du département, les...

C’est le corps des remplaçants qui est mis à contribution !

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Je ne doute pas de la bonne foi de M. le rapporteur ni de celle de M. le ministre, mais je pense qu’on ne leur dit pas la vérité ! La vérité, c’est que les postes supplémentaires ne sont pas prévus dans la dotation d’enseignants mise à disposition du DASEN par le recteur. Ces postes sont pris sur le ...

… tout cela parce que le calcul n’est pas fait sur une base juste, en intégrant ces postes dans la répartition des effectifs d’enseignants pour la totalité de l’année scolaire. Je maintiens donc cet amendement ; monsieur le ministre, les éléments qui vous ont été communiqués ne vous permettent sans doute pas de juger avec précision de cette af...

Monsieur le ministre, pour avoir participé au groupe de travail, je peux partager un certain nombre de vos lectures sur la manière dont la réforme de la DGF n’a pas abouti : nous savons que l’exercice sera extrêmement difficile. Il est renvoyé à 2018 et, quoi qu’il en soit, le dispositif relève de la loi de finances, nous n’allons donc pas en d...

En ce qui concerne le FPIC, je veux bien que la solidarité soit organisée par niveau de collectivités. L’exposé des motifs est très bien construit sur ce point : tout semble aller pour le mieux dans le meilleur des mondes, puisque la montagne reçoit plus qu’elle ne contribue. Seulement, dans certains territoires de montagne, toutes les collect...

… pour financer la péréquation. Je pense donc qu’il faut une remise à plat globale.

Tout à fait !

Avant de compléter l’argumentation développée par Loïc Hervé, je veux revenir sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FNPRIC, que nous avons évoqué tout à l’heure. Selon le Gouvernement, les communes de montagne bénéficieraient d’un traitement de faveur parce que le calcul ne prend pas en compte la...

Cet amendement concerne les ratios qui servent à déterminer la démographie médicale dans un département. Actuellement, une fois de plus, la population touristique n’est pas prise en compte ! Dans certains territoires de montagne, au regard de la population permanente du département, le nombre de médecins est réputé satisfaisant, quand il n’es...

Je pense que nous sommes dans une situation de confusion. Il s’agit non d’une enveloppe fermée, exclusivement réservée aux montagnards, mais de la réforme de la DGF dans son ensemble ! La majoration « commune touristique », qui ne porte aujourd'hui que sur les résidences secondaires, concerne toutes les communes touristiques de France et pas s...

Je ne conteste pas le fait qu’une telle mesure puisse relever du domaine réglementaire. Mais, comme je l’ai indiqué cet après-midi, si nous nous sentons obligés de faire figurer ce type de dispositions dans la loi, c’est parce que, depuis des années, l’administration nous fait des réponses totalement hermétiques, avec une absence de prise en c...

Loïc Hervé a excellemment présenté l’objet de nos amendements. Je souhaite insister sur la dimension financière. Outre l’encombrement et la saturation des services d’urgence des hôpitaux de proximité, ce dont nous parlons représente aussi un coût pour la collectivité publique, pour les mutuelles, pour les assurances, voire pour les particulier...

Il a été excellemment défendu par Loïc Hervé. Je veux simplement ajouter que tous les professionnels du tourisme ont désormais besoin d’envoyer des images, des fichiers, parfois très lourds – par exemple, des photos d’appartements. L’absence du très haut débit dans la totalité des stations de sports d’hiver nous handicape par rapport à la con...

Je suis très réservé sur la disposition adoptée à l’Assemblée nationale. Je partage globalement le point de vue de Mme Didier. C’est une double peine : les territoires qui ont le plus besoin du déploiement vont contribuer au financement en renonçant au bénéfice de la fiscalité. Peut-être pourrons-nous trouver d’autres solutions dans le cadre ...

Notre rapporteur spécial estime-t-il que les chiffres transmis en la matière par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fiables ? Comment nos observations sont-elles prises en compte dans la gestion prévisionnelle des ressources humaines par le ministère de l'éducation nationale ? En effet, l'...

Cette réunion de l'article 13 était pour moi une première sans l'être tout à fait, dans la mesure où j'avais participé à ce type de réunion dans l'ancien format, qui consistait à réunir les commissions des finances des parlements nationaux. Je dirais que depuis lors, le format des réunions s'est dégradé et je partage les critiques de la préside...

Je rappelle que la question des travailleurs détachés remonte au moins à une décision de la Cour d'appel de Chambéry d'il y a plus de quinze ans sur les « Chalet girls », c'est-à-dire les personnels britanniques qui venaient le temps de la saison touristique. La Cour avait alors décidé que dès lors qu'ils venaient pour moins de cent jours, les ...