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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Bouvard
1602 interventions trouvées.
La DGF ne diminuait pas.
Où en est le rapport de soutenabilité du FPIC ?
Tout d'abord, je regrette la décision de ne pas respecter le contrat tel qu'il était initialement prévu, ce qui aura sans doute des conséquences sur la passation de futurs contrats. Le dénouement est toutefois satisfaisant, à défaut d'être totalement heureux. La solution consistant à vendre à l'Égypte était sans doute la meilleure car elle ne...
Mais à la tête de la Banque d'Italie tout de suite après !
J'ai entendu les précisions sur la participation du futur Gouverneur aux travaux du collège de l'ACPR. L'intéressé a déclaré qu'il se déportera sur les questions relatives à ses anciennes fonctions. C'est une règle habituelle, et de bon sens. En matière d'intérêts personnels, tout est strictement réglementé. Les fonctions exercées antérieurem...
La crise est venue des États-Unis !
Vous estimiez dans votre propos liminaire que Bâle III ne pèse pas sur la croissance, mais votre dernière réponse est plus nuancée. L'une des questions fondamentales tient à l'encadrement bancaire et aux normes prudentielles, car les modes de financement des économies européenne et nord-américaine sont très différents. Quelle attitude faut-il a...
Au 1er octobre, Airbnb collectera automatiquement la taxe de séjour à Paris. Cela ne concerne que 50 000 des 150 000 logements qu'il propose en France. Le taux de fuite et d'évasion de la taxe de séjour était énorme : à cet égard, l'économie numérique, via une plateforme, est donc le révélateur mais aussi le multiplicateur de transactions qui e...
Dans les ventes organisées par les douanes, par exemple !
On ne peut pas raisonner comme il y a quarante ans, ni sans tenir compte de l'accroissement de l'aide personnelle au logement et de la disparition progressive de l'aide à la pierre. Ce qui est en jeu, c'est la capacité des organismes à financer l'aide au logement, à développer leur autofinancement et à favoriser la rotation du parc, celle-ci s'...
La mise en place de la LOLF répondait aussi à une volonté du Législateur de définir les métiers de l'État afin d'assouplir la gestion des ressources humaines. Peut-on diminuer davantage le nombre de statuts et de corps pour plus de polyvalence et de mobilité des agents, tout en sortant de la logique du « rabot », afin de faire des choix stratég...
Tout de même !
Madame la directrice générale, vous partagez les constats de la Cour des comptes : mais quelles sont vos réponses ? La feuille est encore blanche. Constate-t-on aujourd'hui une crise des vocations pour les catégories A et A+ ? Il aurait été souhaitable d'obtenir le rapport sur le temps de travail avant de discuter du projet d'accord du 9 juil...
Et des métiers !
Comment encourage-t-on cette mobilité ?
Une partie de l'effort des collectivités italiennes a été rendue possible par la disparition ou l'absorption de l'échelon provincial. En outre, dans certains cas, les collectivités italiennes ont besoin d'une autorisation de l'État, même dans les opérations pour lesquelles elles disposent de la trésorerie nécessaire. Nous l'avons bien vu à prop...
Madame la ministre, mon intervention est celle d’un commissaire aux finances qui, s’il partage votre impatience à voir les mesures en faveur de la transition énergétique mises en œuvre rapidement, se souvient aussi que, pendant vingt ans, il s’est battu pour la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances, pour le respect des...
J’ai bien entendu la présentation de Mme la ministre et je vais retirer mon amendement. L’amendement du Gouvernement, qui autorise une avance, nous permet d’être « dans les clous » du point de vue juridique et le fonds peut ainsi commencer à fonctionner. Cependant, j’observe, à la lecture du texte de la convention qui a été signée, qu’il s’agi...
À mon sens, l’alinéa 4 pose un problème de responsabilité. Comment le ministre chargé de l’écologie et les préfets peuvent-ils être ordonnateurs sur un fonds qui n’a pas la personnalité morale puisqu’il relève de la Caisse des dépôts et consignations ? Il serait, me semble-t-il, judicieux de supprimer cet alinéa, quitte à examiner dans le cadr...
