Interventions de Michel Bouvard

Très bien !

Monsieur le ministre, je voudrais évoquer la problématique des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE, puisque nous sommes à quelques mois de l’entrée en vigueur du nouveau schéma pour le bassin du Rhône et de ses affluents pour la période 2016-2021. Ce document a une portée juridique qui s’impose aux décisions admi...

Monsieur secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions. Effectivement, une mission a été confiée à M. Joël Giraud, avec lequel j’assistais hier à la réunion du comité de massif. Nous espérons beaucoup de cette mission. Nous formulons en particulier le souhait que le SDAGE ne s’oppose pas au développement de la petite hydraulique et pre...

Je crois qu'on peut se réjouir collectivement de la démarche de certification engagée avec la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), à laquelle le Premier président Philippe Séguin s'était beaucoup consacré. Au-delà, je voudrais revenir sur la dette. L'annuité de la dette bénéficie de la baisse des taux d'intér...

Il disait aussi que les économistes avaient été inventés pour que les météorologues se sentent moins seuls !

Personne ne conteste le bien-fondé d’une réforme de la DGF, eu égard à la complexité du dispositif actuel, non plus que la nécessité de la péréquation. Cela étant dit, après que Vincent Delahaye a insisté sur les risques d’une baisse des investissements des collectivités et qu’Alain Richard a parlé des communes supportant des charges de centra...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, mais on ne peut pas dire que le nombre de résidences secondaires soit partout représentatif du nombre de lits. De même, le produit de la taxe de séjour couvre parfois à peine les investissements en matière de sécurité qu’une station est amenée à faire. Une station touristique, ...

Tout à fait !

Vous avez raison : ces annulations ne sont pas une surprise, d'autant plus que la hausse du taux de mise en réserve impliquait déjà des annulations de crédits substantielles. Mais les annulations ne sont pas toutes documentées. Or, la logique voudrait que les justifications soient claires pour tous les programmes. En outre, on est manifestem...

Je partage les observations de François Patriat : nous ne pouvons-nous satisfaire de l'absence de documentation sur un certain nombre d'indicateurs depuis maintenant trois ans. Ce n'est ni l'esprit, ni la lettre de la LOLF. Nous savons, certes, que la DARES est performante. Mais ce qui m'inquiète le plus, c'est sans doute l'indication du rappor...

Je souhaiterais que vous nous éclairiez sur la façon dont se déroule la conférence budgétaire pour déterminer le montant des crédits dévolus à l'AME. Il y a une sous-budgétisation chronique du programme 183 ; ceci n'est pas une nouveauté et remonte à avant 2012. Quels chiffres fournissez-vous et comment s'opère l'arbitrage lors de la conférence...

Je voterai cet amendement. Tant qu'il n'existera pas un réel contrôle de l'assiduité des étudiants boursiers, problème sur lequel la Cour des Comptes a appelé à plusieurs reprises l'attention, il ne me paraît pas souhaitable d'étendre ce dispositif aux étudiants. Il nous faut des assurances du Gouvernement en ce sens. C'est, au-delà, l'ensemble...

C'est à l'université qu'il revient de faire des contrôles.

Chez nous, cela inquiète !

Je dois dire mon étonnement face à cet entêtement à vouloir impérativement tout réglementer dans le secteur touristique et faire du tourisme une compétence obligatoire des intercommunalités. Monsieur le secrétaire d’État, comme nous sommes élus de la même région, j’illustrerai le problème que ces dispositions peuvent poser par l’exemple des st...

Merci !

Cet amendement a été cosigné par mes collègues Jean-Pierre Vial, Loïc Hervé et Cyril Pellevat. Il aurait dû l’être également par Jean-Claude Carle, qui n’a pu le faire à temps. L’Assemblée nationale a ouvert la possibilité, pour les capitales régionales qui perdront ce statut, d’accéder à celui de métropole. Cela peut concerner des villes d’un...

J’ai bien compris l’argument de la commission. Cependant, si des outils existent déjà, se pose la question des moyens financiers et de l’accès à la DGF des communautés urbaines. M. le secrétaire d’État a d’ailleurs reconnu avec beaucoup de franchise que la répartition de l’enveloppe de la DGF poserait problème si des espaces métropolitains voul...

J’ai écouté avec attention les arguments développés avant la suspension par M. le ministre, M. le rapporteur, M. le président de commission des lois et plusieurs de nos collègues. J’ai bien compris que l’élargissement des intercommunalités était motivé par la nécessité d’atteindre les seuils critiques en matière de ressources et de niveaux de ...

Les analyses de la Cour des comptes me semblent particulièrement intéressantes en ce qu'elles permettent de porter un regard sur des séries et de regarder ce qui s'est passé dans la durée. J'aimerais connaître votre point de vue sur l'évolution du rapport entre l'actif et le passif de l'État. Sur l'actif de l'État et ses engagements hors bilan...