Interventions de Michel Bouvard

Le déficit public de l'année 2014 est certes meilleur que ce que prévoyait la dernière loi de programmation des finances publiques ; pour autant, un tel résultat n'est pas sans lien avec le recul significatif des taux d'intérêt, de même qu'avec le ralentissement de l'investissement local - et ne saurait donc être attribué à une diminution de la...

J’ai bien compris l’argumentation de la commission et du Gouvernement, que je ne peux que partager sur le fond. Le dépôt de ce sous-amendement avait surtout pour but de poser le problème des zones touristiques dans le débat sur le seuil de constitution des EPCI, qui se poursuivra lors de la commission mixte paritaire. Au-delà de leurs caractér...

Tout à fait ! Ils nous convoqueront le vendredi à seize heures pour être sûrs que nous n’y soyons pas !

Le texte proposé par la commission me semblait, pour ma part, satisfaisant ; c’est pourquoi je voudrais réagir à ce que disait M. le secrétaire d’État à propos de Pont-de-Beauvoisin en Isère et de Pont-de-Beauvoisin en Savoie, puisque, depuis l’autre côté de la frontière historique, j’ai suivi les différents épisodes de cette affaire. On n’a p...

Avec la question du schéma régional, nous en sommes parvenus à un point central du débat.

Pour ma part, j’ai eu le privilège de vivre la mise en place des schémas interrégionaux de massif, qui sont peut-être une préfiguration de ce que seront ces schémas régionaux. Ils s’étendent en effet sur de grandes distances et fédèrent un certain nombre de schémas préalables au sein d’un document unique. Toutefois, ces schémas de massif, tels...

M. Michel Bouvard. On doit éviter de créer un nouvel outil servant de point d’appui à des recours qui aboutiront à prolonger encore les délais et à diminuer la croissance.

Je comprends que, dès lors que le schéma interrégional de massif doit être pris en compte dans le document, le Gouvernement puisse en tirer la conclusion qu’il n’y a pas lieu de consulter le comité de massif. Cela étant, je ferai deux remarques. Premièrement, le schéma de massif est un document interrégional, c'est-à-dire transversal. Il faut ...

J’ai bien compris la position de la commission…

Il n’en reste pas moins que, en scindant les transports interurbains et les transports scolaires, on se prépare à devoir gérer des surcoûts dans les appels d’offres, un renchérissement global du dispositif et une moindre qualité de service sur les transports interurbains, ne serait-ce que du fait des problèmes de disponibilité du parc et de ges...

… et ce même si les densités de population ou les conditions de transport ne sont pas exactement les mêmes. Cela étant, il faudra bien, à l’arrivée, constater des surcoûts, dans une période qui n’est pas la plus propice pour en supporter.

Je n’ai pas critiqué non plus !

J’ai bien entendu ce que vous avez dit !

Si !

Le compte rendu intégral nous le confirmera, mais vous venez juste de le mentionner !

Tout à fait !

Exactement !

Je serai peut-être incompris par certains de mes collègues, mais je trouve la position du Gouvernement sage, notamment au regard de l’équilibre qui, je le crois, a été trouvé dans la loi de 2013 sur la carte des formations supérieures et de la recherche. Il y a une autonomie des universités, la Commission des titres d’ingénieur et des diplômes...

Très bien !

Cette situation est due à l'histoire !