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Les interventions de Michel Canevet sur ce dossier
23 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° 674 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Médevielle, Mmes Loisier, Micouleau, MM. Bonnecarrère, Chatillon, Cigolotti, Guerriau, Roche, Canevet, Cadic, Namy
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232-… ainsi rédigé : « Art. L. 3232-... – La politique de santé contribue à la prévention, la promotion et l’éducation à la nécessité d’une bonne hy...
14/09/2015 — Amendement N° 673 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 25 (Non soutenu)
M. Médevielle, Mme Micouleau, MM. Chatillon, Bonnecarrère, Roche, Namy, Cigolotti, Canevet, Guerriau, Cadic, Tandonnet
Alinéa 6 Après les mots : identifiées insérer les mots : pour le suivi médico-social et social Exposé sommaire : L’échange et le partage des données de santé entre professionnels de santé, appartenant ou non à une équipe de soins constituée, est la base d’une coordination efficace et d’une prise en charge optimale du patient, en particuli...
14/09/2015 — Amendement N° 672 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 33 (Retiré)
M. Médevielle, Mmes Loisier, Billon, Micouleau, MM. Cigolotti, Roche, Chatillon, Bonnecarrère, Cadic, Canevet, Guerri...
Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les substituts nicotiniques peuvent être conseillés et sont dispensés avec ou sans prescription par les pharmaciens d’officine. » Exposé sommaire : La lutte contre le tabagisme a été renforcée par les pouvoirs publics depuis plusieurs années. A ce titre, l’Assurance maladie prend en charge...
14/09/2015 — Amendement N° 623 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 11 quater A (Retiré)
M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Guerriau, Lasserre
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il précise également le nombre de visites obligatoires à réaliser par un professionnel ayant obtenu le certificat individuel relatif à la distribution de certains types de produits biocides conformément à l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'u...
14/09/2015 — Amendement N° 622 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 11 quater A (Retiré)
M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Guerriau, Lasserre
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La prévention relative à la prolifération des espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine dans les lieux recevant du public se matérialise par deux visites obligatoires par an effectuées par des professionnels ayant obtenu le certificat individuel rela...
14/09/2015 — Amendement N° 621 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 11 quater A (Retiré)
M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Guerriau, Lasserre
Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La prévention et la lutte contre la prolifération des espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine sont réalisées par des professionnels ayant obtenu le certificat individuel relatif à la distribution de certains types de produits biocides conformément ...
14/09/2015 — Amendement N° 397 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 11 quater A (Retiré)
Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau, Canevet, Cadic, Médevielle
Après l’article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre 1 er de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre ainsi rédigé : « Titre... « Perturbateur endocrinien « Chapitre unique « Art. L. 1181-... – Est défini comme perturbateur endocrinien toute substance ou mélange exogène altéra...
14/09/2015 — Amendement N° 396 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 11 quater A (Adopté)
Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau, Canevet, Cadic, Médevielle
Après l’article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport sur l’identification des substances ayant un effet de perturbateur endocr...
14/09/2015 — Amendement N° 377 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau, Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet, Cadic, Médevielle, L. Hervé
Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des orientations de mise en œuvre de l’article L. 1110-1-1 du présent code. Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes rend le système de santé peu accessible aux personnes handicapées. La formation des professionnels de sant...
14/09/2015 — Amendement N° 356 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 51 octies (Retiré)
Mme Loisier, MM. Marseille, Kern, Guerriau, Canevet, Cadic, Médevielle, Bockel
Après l’article 51 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 1111-6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La personne sous tutelle peut désigner seule une personne de confiance, sauf décision contraire, spécialement motivée, du juge des tutelles. » Exposé sommaire : La loi du 5 mars ...
14/09/2015 — Amendement N° 351 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 38 (Rejeté)
Mme Loisier, MM. Marseille, Kern, Guerriau, Canevet, Cadic, Maurey, Médevielle, L. Hervé, Bockel
Alinéa 42 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de la conférence régionale de santé et de l’autonomie Exposé sommaire : Le projet de loi précise que les agences régionales de santé délimitent des territoires. Les conditions dans lesquelles les directeurs généraux des agences régionales de santé déterminent ces territoires feront ...
14/09/2015 — Amendement N° 350 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Loisier, MM. Marseille, Kern, Guerriau, Canevet, Cadic, Médevielle, L. Hervé, Mme Gatel, M. Bockel
Alinéa 11 Après les mots : des prises en charge insérer les mots: sanitaires et médico-sociales Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit désormais un seul schéma régional de santé contre trois aujourd’hui (prévention, organisation des soins, organisation médico-sociale). Cette fusion des schémas au sein d’un unique schéma région...
14/09/2015 — Amendement N° 349 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 38 (Retiré)
Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau, Cadic, Canevet, Médevielle
Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le projet de loi envisage que les schémas régionaux de santé des territoires frontaliers prennent en compte les besoins et l’offre disponible dans le pays voisin. C’est ainsi admettre que les politiques de programmation et de planification reconnaissent la possibilité que des citoyens trouven...
14/09/2015 — Amendement N° 348 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 28 bis (Non soutenu)
Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau, Canevet, Cadic, Médevielle, L. Hervé
Après l’article 28 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : «, ainsi que l’annonce du handicap » sont remplacés par les mots : « l’annonce du handicap et le rôle et la santé des aidants familiaux » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un ...
14/09/2015 — Amendement N° 347 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 1er (Tombe)
Mme Loisier, MM. Marseille, Kern, Guerriau, Canevet, Cadic, Médevielle, L. Hervé, Maurey, Mme Gatel, M. Bockel
Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La politique de santé est adaptée aux besoins des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux. » ; Exposé sommaire : Les différentes actions qui composent la politique de santé redéfinies par l’amendement adopté en commission des affaires sociales du sénat font disparaitre les men...
14/09/2015 — Amendement N° 346 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 1er bis (Adopté)
Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau, Cadic, Canevet, Médevielle
Après l'article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude relative à la santé des aidants familiaux portant notamment sur l’évaluation des risques psychosociaux, des pathologies particulières liées à la fonction d’a...
14/09/2015 — Amendement N° 345 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 29 (Non soutenu)
Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau, Mme Férat, MM. Détraigne, Canevet, Cadic, Médevielle, L. Hervé
Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4321-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute est permis aux étudiants préparant le diplôme d’État dans le cadre de leur période de stage,...
14/09/2015 — Amendement N° 344 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 29 (Non soutenu)
Mme Loisier, MM. Guerriau, Kern, Canevet, Cadic, Médevielle
Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 4383-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4383-3 -… ainsi rédigé : « Art. L. 4383-3-.... – La formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes peut être organisée au sein des universités, par dérogation à l'article L. 4383-3, sous rése...
14/09/2015 — Amendement N° 343 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 30 quinquies (Non soutenu)
Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau, Cadic, Canevet, Médevielle, L. Hervé
Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le masseur-kinésithérapeute justifiant par ailleurs du titre d'ostéopathe exerce dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent, et conformément au code de déontologie mentionné à l'article L. 4321-21. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler dans la définition du profess...
14/09/2015 — Amendement N° 225 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 11 quater (Tombe)
M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Delahaye, D. Dubois, Gabouty, Guerriau, Kern, Vanlerenberghe
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le secteur du jouet en France est réglementé par la directive 2009/48/CE qui restreint notamment la présence résiduelle de bisphénol A. Il s’agit de la réglementation sur les jouets la plus stricte au monde faisant l’objet de mises à jour régulières lorsque de nouvelles avancées scientifiques sont disp...
