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Les interventions de Michel Canevet sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/10/2016 — Amendement N° 2 4ème rectif. au texte N° 20162017-054 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Canevet, Bonnecarrère, Cadic, Kern, Médevielle, Longeot, Maurey, D. Dubois, Mmes Gatel, Loisier, MM. Guerriau, Bo...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de fusion de communautés de communes ou d’agglomération dont certains membres sont titulaires d’un mandat en cours, celles-ci peuvent choisi...
25/10/2016 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20162017-028 - Après l'article 8 bis (Irrecevable)
MM. Kern, Savin, Gabouty, Mme Férat, MM. Marseille, Kennel, Reichardt, Canevet, Mme Keller, M. Mouiller
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/10/2016 — Amendement N° COM-9 rectifié au texte N° 20152016-826 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Kern, Savin, Gabouty, Mme Férat, MM. Marseille, Kennel, Reichardt, Canevet, G. Bailly
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L’article L. 113-1 du code du sport est ainsi rédigé : Art. L. 113-1. - Les collectivités territoriales, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles peuvent, pour une durée et ...
