Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Le groupe de l’Union Centriste, dans sa majorité, votera ce texte. Cela ne signifie nullement que nous soyons favorables à la création de taxes supplémentaires, bien au contraire, mais nous souhaitons depuis longtemps la mise en place de dispositions fiscales particulières concernant les acteurs du numérique. Il nous semble important d’avancer ...