Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Je souscris totalement à la suggestion de notre collègue Jean-Claude Requier. Effectivement, avec les mégots, les chewing-gums constituent un déchet qu’il est difficile d’éliminer. Il faut donc adopter une attitude positive. S’agissant des mégots, je me réjouis qu’une filière REP soit mise en place à compter de 2021 – même si j’aurais préféré ...

Des solutions existent donc, et il est important et urgent qu’on puisse mettre en place une REP afin que ces initiatives puissent être soutenues le plus rapidement possible.

Le groupe Union centriste a bien noté que ce texte porte sur la lutte contre le gaspillage et défend l’économie circulaire. Pour ce qui concerne l’économie circulaire, la création de ce fonds est au cœur du dispositif, puisqu’il permet d’irriguer l’ensemble du territoire pour la réutilisation des biens récupérés.

L’alinéa 46 porte sur la passation des marchés par les éco-organismes. En la matière, il convient d’adopter des critères permettant véritablement de prendre en compte la notion d’économie circulaire. Le texte va dans le bon sens, puisqu’il introduit des critères relatifs à la prise en compte du principe de proximité pour les déchets et au reco...

L’article 8 prévoit que les éco-organismes doivent fonctionner de façon transparente envers les producteurs et favoriser l’éco-conception des produits. Il m’a paru souhaitable d’encourager les matériaux compostables ou biodégradables en matière d’emballage. En effet, il reste beaucoup de chemin à parcourir pour atteindre cet objectif. Dans la...

Cet amendement tend à engager une trajectoire visant à réduire le poids des emballages. Ceux-ci suscitent – on le sait et l’on s’en plaint constamment – des déchets importants. Il est donc temps d’adopter une trajectoire pour engager la réduction du poids de ces emballages et lutter ainsi contre le suremballage.

La rédaction de cet article me semble quelque peu redondante : on demande à un organisme agréé d’opérer un diagnostic des produits se situant dans l’immeuble à réhabiliter ou à démolir, ce qui est une très bonne chose. On demande aussi que ce diagnostic soit transmis à un organisme désigné par l’autorité administrative. Or je ne comprends pas ...

Je vais le maintenir, car, pour moi, il n’est pas satisfait. La rédaction de l’article complexifie les choses en disant que le maître d’ouvrage transmet à un organisme agréé désigné par l’autorité administrative. Pourquoi cette mention ? Si l’Ademe doit être destinataire, elle l’est au titre de l’article L. 151-1 du code de la construction par...

Nous considérons que, pour lutter contre l’obsolescence programmée, il convient de porter la durée légale de garantie à cinq ans.