Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Puisque nous parlons de liberté et de responsabilité, je propose au travers de cet amendement une mesure de simplification. Aujourd’hui, quand on veut célébrer les mariages dans un endroit autre que la mairie, il faut solliciter l’accord du procureur de la République. Le maire est, selon moi, suffisamment responsable pour décider, si la salle ...

Cet amendement vise simplement à rendre possible une consultation de la population par référendum local, si les élus d’une commune le souhaitent. Il s’agit bien d’ouvrir une faculté, en rien obligatoire et ne concernant pas forcément toutes les communes. La consultation repose sur la volonté des conseils municipaux.

Dans le même esprit que les amendements que nous venons d’examiner, cet amendement vise à fixer à 500 habitants la limite au-dessous de laquelle le mode de scrutin actuel est conservé pour les élections postérieures à 2020. Toutefois, je prends acte du vote qui vient d’intervenir et je le retire, madame la présidente.

Nous nous sommes interrogés avec plusieurs collègues sur cette disposition qui tendrait à confier aux maires la police spéciale des débits de boissons. Le maire a déjà une compétence pour enregistrer les déclarations des débits de boissons et octroyer des autorisations d’ouverture tardive. Quel est véritablement l’intérêt de le doter d’une co...

À partir du moment où nous avons institué une conférence des maires dans les métropoles, il nous faut tenir compte de la situation de la métropole du Grand Paris, dans laquelle les établissements publics territoriaux – EPT – ont une situation juridique assez hybride, puisqu’ils ne sont pas véritablement des EPCI. Il nous semble important que la...