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Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement vise, dans un objectif de sécurité, à ce que les policiers municipaux puissent procéder à des contrôles d’alcoolémie.
De nombreuses collectivités sont amenées à recruter des gendarmes ou des policiers nationaux pour assurer les fonctions de policier municipal. Alors même qu’ils ont déjà une bonne expérience du métier, ils doivent de nouveau suivre une formation initiale dédiée aux fonctions de policier municipal. J’ai encore eu connaissance d’exemples récents...
De nombreuses collectivités sont amenées à recruter des gendarmes ou des policiers nationaux pour assurer les fonctions de policier municipal. Alors même qu’ils ont déjà une bonne expérience du métier, ils doivent de nouveau suivre une formation initiale dédiée aux fonctions de policier municipal. J’ai encore eu connaissance d’exemples récents...
Des exemples de gendarmes et de policiers obligés de reprendre une formation initiale montrent bien qu’il y a un problème de mise en œuvre des textes. Il importe donc que des dispositions réglementaires leur permettent d’être rapidement opérationnels en la matière. Cela dit, je retire mon amendement, madame la présidente.
Des exemples de gendarmes et de policiers obligés de reprendre une formation initiale montrent bien qu’il y a un problème de mise en œuvre des textes. Il importe donc que des dispositions réglementaires leur permettent d’être rapidement opérationnels en la matière. Cela dit, je retire mon amendement, madame la présidente.
Cet amendement, déposé par notre collègue Jean-Michel Arnaud, tend à apporter des réponses aux questions de mutualisation que nous venons d’aborder. Il s’agit de prévoir que, dans le cas d’une police municipale relevant d’un syndicat intercommunal à vocation unique, les agents de police ne pourront agir dans les communes membres que sous l’aut...
Cet amendement, de même nature, vise à prévoir que la création d’un syndicat n’emporte pas transfert des pouvoirs de police du maire, qui continue de les exercer.
