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Les interventions de Michel Canevet sur ce dossier
43 amendements trouvés
29/06/2021 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Après l'article 2 sexies (Irrecevable)
Mme Herzog, MM. Genet, Calvet, Laménie, Masson, Duffourg, Canévet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Médevielle, Cigolotti, Pe...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/06/2021 — Amendement N° 78 2ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Avant l'article 1er (Adopté)
MM. Nougein, Calvet, Bernard Fournier, Courtial, Mme Deromedi, MM. Regnard, Pellevat, Chasseing, Mme Belrhiti, M. Cha...
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La limite d’exonération prévue au 19° de l’article 81 du code général des impôts est portée à 7, 50 € par titre jusqu’au 31 décembre 2022. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle a...
24/06/2021 — Amendement N° 80 au texte N° 20202021-682 - Article 2 (Rejeté)
M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Jean-Michel Arnaud, Canévet, Capo-Canellas, Delahaye, Maurey, Mizzon, les membres du ...
Alinéa 7, première phrase Après le mot : classification insérer les mots : des conditions de travail liées à l’épidémie de covid-19, Exposé sommaire : Le présent amendement tend à reprendre l’ensemble des critères de modulation du montant de la prime, tels qu'ils ont été prévus par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la d...
