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Les interventions de Michel Canevet sur ce dossier
105 amendements trouvés
07/10/2019 — Amendement N° 291 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 27 (Irrecevable)
MM. Fouché, Guerriau, Bignon, Decool, Malhuret, Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Mizzon, Henno, Piedn...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 290 rectifié au texte N° 20192020-013 - Article 18 (Irrecevable)
MM. Fouché, Guerriau, Bignon, Decool, Malhuret, Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Bonnecarrère, Mizzon...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 289 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 septies (Irrecevable)
MM. Fouché, Guerriau, Bignon, Decool, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Bonnecarrère, Mizzon, Moga, Hen...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 288 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 septies (Irrecevable)
MM. Fouché, Guerriau, Bignon, Decool, Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Bonnecarrère, Mizzon, Moga, Hen...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/10/2019 — Amendement N° 56 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Perrot, MM. Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Détraigne, Henno, Kern, Lafon, Mme Létard, MM. Médev...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
