Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 290 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 décembre 2019
( amendements identiques : 307 308 443 514 525 645 657 663 708 709 782 783 )
Déposé le 7 octobre 2019 par : MM. Fouché, Guerriau, Bignon, Decool, Malhuret, Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Bonnecarrère, Mizzon, Henno, Piednoir, Mme Berthet, MM. Bonhomme, Pellevat, Courtial, Mandelli, Mmes Raimond-Pavero, Vullien, MM. Canevet, Chaize.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 18
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.