Industrie verte

Bpifrance est un acteur important de l'accompagnement des entreprises, notamment à l'exportation. Nous devons favoriser l'export, car notre balance commerciale est très déficitaire, et Bpifrance agit en ce sens au travers de l'assurance-crédit. Notre ambition est à la fois de réindustrialiser la France et de développer l'industrie verte. Autr...

Bpifrance est un acteur important de l’accompagnement des entreprises, notamment à l’exportation. Nous devons favoriser l’export, car notre balance commerciale est très déficitaire, et Bpifrance agit en ce sens au travers de l’assurance crédit. Notre ambition est à la fois de réindustrialiser la France et de développer l’industrie verte. Autr...

Bpifrance est un acteur important de l’accompagnement des entreprises, notamment à l’exportation. Nous devons favoriser l’export, car notre balance commerciale est très déficitaire, et Bpifrance agit en ce sens au travers de l’assurance crédit. Notre ambition est à la fois de réindustrialiser la France et de développer l’industrie verte. Autr...

Il paraît essentiel, au regard de l'acceptabilité d'un projet, de recueillir l'avis du maire de la commune ou du président de l'EPCI juridiquement compétent en matière d'urbanisme. La disposition que cet amendement tend à introduire me paraît donc empreinte de bon sens.

Il paraît essentiel, au regard de l'acceptabilité d'un projet, de recueillir l'avis du maire de la commune ou du président de l'EPCI juridiquement compétent en matière d'urbanisme. La disposition que cet amendement tend à introduire me paraît donc empreinte de bon sens.

Il paraît essentiel, au regard de l’acceptabilité d’un projet, de recueillir l’avis du maire de la commune ou du président de l’EPCI juridiquement compétent en matière d’urbanisme. La disposition que cet amendement tend à introduire me paraît donc empreinte de bon sens.

Il paraît essentiel, au regard de l’acceptabilité d’un projet, de recueillir l’avis du maire de la commune ou du président de l’EPCI juridiquement compétent en matière d’urbanisme. La disposition que cet amendement tend à introduire me paraît donc empreinte de bon sens.

Cet amendement a été préparé par notre collègue Alain Duffourg. Les Peac étant souscrits pour des mineurs, il s'agit de faire en sorte que ces derniers puissent l'utiliser pour financer leurs études.

Cet amendement a été préparé par notre collègue Alain Duffourg. Les Peac étant souscrits pour des mineurs, nous proposons de faire en sorte que ces derniers puissent utiliser le dispositif pour financer leurs études.

Cet amendement a été préparé par notre collègue Alain Duffourg. Les Peac étant souscrits pour des mineurs, nous proposons de faire en sorte que ces derniers puissent utiliser le dispositif pour financer leurs études.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe Union Centriste votera pour ce projet de loi relatif à l'industrie verte. Nous apprécions que des mesures soient adoptées pour accélérer l'implantation d'activités industrielles et pour favoriser la décarbonation. Nous connaissons trop d'exemples de difficultés d'im...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe Union Centriste votera pour ce projet de loi relatif à l’industrie verte. Nous apprécions que des mesures soient adoptées pour accélérer l’implantation d’activités industrielles et pour favoriser la décarbonation. Nous connaissons trop d’exemples de difficultés d’im...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe Union Centriste votera pour ce projet de loi relatif à l’industrie verte. Nous apprécions que des mesures soient adoptées pour accélérer l’implantation d’activités industrielles et pour favoriser la décarbonation. Nous connaissons trop d’exemples de difficultés d’im...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe Union Centriste votera pour ce projet de loi relatif à l’industrie verte. Nous apprécions que des mesures soient adoptées pour accélérer l’implantation d’activités industrielles et pour favoriser la décarbonation. Nous connaissons trop d’exemples de difficultés d’im...

Nous achevons l'examen du chapitre II du projet de loi, relatif à la modernisation de la consultation du public, un sujet important auquel nous devons prêter attention, tout en veillant à réduire les délais. Par ailleurs, notre collègue Henri Cabanel propose fort opportunément la remise d'un rapport permettant d'évaluer la situation, d'en tire...

Nous achevons l’examen du chapitre II du projet de loi, relatif à la modernisation de la consultation du public, un sujet important auquel nous devons prêter attention, tout en veillant à réduire les délais. Par ailleurs, notre collègue Henri Cabanel propose fort opportunément la remise d’un rapport permettant d’évaluer la situation, d’en tire...

Notre collègue Anne-Catherine Loisier, qui a déposé cet amendement, considère que l'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement est tenu, le cas échéant, à sa remise en état. Il peut la confier à un tiers demandeur. Mais pour le cas où le tiers demandeur serait lui aussi défaillant, il nous paraît opportun que la...

Notre collègue Anne-Catherine Loisier, qui a déposé cet amendement, considère que l'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement est tenu, le cas échéant, à sa remise en état. Il peut la confier à un tiers demandeur. Mais pour le cas où le tiers demandeur serait lui aussi défaillant, il nous paraît opportun que la...

Notre collègue Anne-Catherine Loisier, qui a déposé cet amendement, considère que l’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement est tenu, le cas échéant, à sa remise en état. Il peut la confier à un tiers demandeur. Mais pour le cas où le tiers demandeur serait lui aussi défaillant, il nous paraît opportun que la...

Cet amendement, déposé par notre collègue Claude Kern, concerne la remise en état des terrains à la suite de la cessation d'activité et leur usage futur, qui est appréciée en fonction des documents d'urbanisme en vigueur. Il paraît souhaitable d'encourager le maintien d'activités industrielles sur ces terrains et de développer les structures d...