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Les interventions de Michel Canevet sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/03/2024 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20232024-389 - Article 1er (Adopté)
Mme Jacquemet, MM. Longeot, Mizzon, Henno, Mme Antoine, MM. Cambier, Canévet, Mme Sollogoub, M. Courtial, Mme Billon,...
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les effets sonores causés par les enfants dans les services aux familles, les aires de jeux pour enfants et les installations similaires ne sont pas des troubles anormaux de voisinage. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'exclure de la catégorie des troubles anormaux de voisinag...
16/10/2023 — Amendement N° 53 3ème rectif. au texte N° 20232024-024 - Article 13 (Rejeté)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Laugier, Mizzon, Mme Vermeillet, M. Kern, Mme Jacquemet, MM. Longeot, C...
Alinéa 2, tableau, quatrième ligne 1° Troisième colonne Remplacer le nombre : 7 104 par le nombre : 12 104 2° Quatrième colonne Remplacer le nombre : 7 625 par le nombre : 4 625 3° Cinquième colonne Remplacer le nombre : 7 884 par le nombre : 6 884 4° Sixième colonne Remplacer le nombre : 7 786 par le nombre : 6 786 Exposé ...
16/10/2023 — Amendement N° 52 3ème rectif. au texte N° 20232024-024 - Article 13 (Rejeté)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Laugier, Mizzon, Mme Vermeillet, M. Kern, Mme Jacquemet, MM. Longeot, C...
Alinéa 2, tableau, quatrième ligne 1° Troisième colonne : Remplacer le nombre : 7 104 par le nombre : 10 104 2° Quatrième colonne Remplacer le nombre : 7 625 par le nombre : 5 625 3° Cinquième colonne Remplacer le nombre : 7 884 par le nombre : 6 884 Exposé sommaire : Actuellement, trois régimes de bénéfices du fonds de compens...
