Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Si nous proposons ces amendements tendant à modifier le filet de sécurité, c’est parce que, en regardant très concrètement la situation des collectivités dans nos départements respectifs, on constate qu’il y a un vrai problème. En effet, ce dispositif ne cible pas véritablement ceux qui en ont besoin. Mon département du Finistère dénombre quat...

C’est une erreur d’exclure du FCTVA ces dépenses, qui sont importantes pour les collectivités. Il existe déjà des dispositifs de TVA qui ne sont récupérables que l’année suivante, voire en n+2 pour certaines collectivités. Si nous remettons l’examen de cette disposition au PLF pour 2023, les collectivités qui ont réalisé des investissements au...

Cet amendement vise à maîtriser les frais de fonctionnement de l’État, en l’occurrence les dépenses de personnels. Ce projet de loi de finances rectificative contient un certain nombre de créations de postes, alors même que nous aurions sans doute pu attendre le projet de loi de finances, afin de bénéficier d’une vue d’ensemble plus large. Il...

Il est effectivement essentiel de maîtriser les dépenses de personnels. Je souhaite que le Gouvernement y soit attentif. Pour autant, je suis sensible aux propos du ministre, et je retire cet amendement

M. Michel Canévet. Non, je ne vais pas retirer cet amendement.

La création de 81 postes est prévue dans les agences régionales de santé (ARS). Or, pendant la récente pandémie, ces dernières ont bénéficié de moyens très importants en personnels, qui leur ont permis d’assumer leurs missions de protection de la population. Il est maintenant temps de revenir à un niveau raisonnable. La santé est suradministré...

La mission de surveillance des Ehpad relève, certes, des ARS, mais également des départements. On octroie ici des moyens à l’État à cette fin. Mais qu’en est-il des moyens nécessaires pour les départements ? Ces missions doivent être normalement assumées par l’ensemble des services qui en ont la responsabilité. Si cela n’a pas été le cas penda...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’une demande de rapport sur la géothermie.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’encourager la filière de la méthanisation.

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous le savons, les éoliennes terrestres demeurent un sujet majeur de conflit dans notre pays. Nous devons donc rester attentifs à leur implantation. Beaucoup a déjà été fait, mais nous devons maintenant être prudents et fixer des règles d’installation. Compte tenu de l’évolution de la taille des éoliennes depuis l’instauration de la règle d’u...

Je ne partage pas du tout la façon de voir des auteurs des trois amendements précédents, qui sont extrêmement limitatifs, j’aurai l’occasion d’expliquer pourquoi. L’intervention de Joël Bigot en témoigne d’ailleurs, puisqu’il souligne qu’il s’agit de restreindre le dispositif à 20 sites, sur les 1 183 communes littorales présentes sur le terri...

Comme les amendements suivants, il s’agit d’un amendement de repli par rapport à la position que j’ai présentée précédemment. Sur les anciennes décharges, a fortiori lorsque celles-ci sont situées très loin du littoral, il n’y a absolument aucun impact pour le littoral, et il importe que ces terrains puissent servir à quelque chose. Il...

Cet amendement vise les anciennes carrières, qui peuvent également être utiles. Je suis d’ailleurs d’accord avec notre collègue Dantec : s’il faut recourir à l’avis du Conservatoire du littoral à ce sujet, il n’y a aucun problème.

Au travers de cet amendement, je propose d’inclure dans le champ de l’article 9 les anciens périmètres de protection de captage d’eau. Il existe aujourd’hui de vastes espaces qui se prêtent assez bien à la production d’énergie photovoltaïque. Je citais le cas de Goulien, au cap Sizun, à la pointe de la Bretagne, où l’on trouve un terrain de 30...

Il est défendu, monsieur le président.

Je ne suis pas du tout d’accord avec l’affirmation selon laquelle certains de mes amendements seraient satisfaits. D’une part, la notion de friche est définie à l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme, selon lequel « on entend par “friche” tout bien […] inutilisé et dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet...