Interventions de Michel Canevet

Il convient d’inscrire dans la loi que les centres de gestion accompagnent les collectivités territoriales pour le recueil des données sociales tendant à la réalisation des bilans sociaux, mais surtout que ceux-ci sont présentés au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il importe en effet de se projeter dans la gestion prévisi...

Je retire l’amendement !

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 60 rectifié sexies.

Ces deux amendements importants portent, l’un, sur les centres de gestion et, l’autre, sur le Centre national de la fonction publique territoriale. Il s’agit de permettre aux élus du conseil d’administration de ces deux instances importantes pour la gestion des carrières dans la fonction publique et la formation des agents publics d’obtenir dél...

Il s’agit d’un amendement de transparence. En effet, les lignes directrices de gestion sont évidemment transmises à l’ensemble des collectivités et des établissements publics ayant un comité social, mais il nous semble important que l’ensemble des collectivités et des établissements publics concernés puisse disposer de l’information relative à...

On les transmet chaque année !

On le constate, les autorités territoriales n’ont que très peu recours aux sanctions du deuxième groupe et s’en tiennent essentiellement aux sanctions des premier, troisième et quatrième groupes. Il s’agit donc de modifier l’ordre des sanctions, c’est-à-dire de faire passer de trois à cinq jours les sanctions du premier groupe, de six à quinze...

Pas sévère ; juste au regard des pratiques !

Puisque le présent texte traite de la transformation de la fonction publique, cet amendement vise à prendre en compte la déconcentration des moyens de l’État sur le territoire et l’évolution de ses services déconcentrés. Monsieur le secrétaire d’État, les réorganisations qu’ont connues les services de l’État dans les territoires se sont faites...

Puisque le présent texte traite de la transformation de la fonction publique, cet amendement vise à prendre en compte la déconcentration des moyens de l’État sur le territoire et l’évolution de ses services déconcentrés. Monsieur le secrétaire d’État, les réorganisations qu’ont connues les services de l’État dans les territoires se sont faites...

Non, je suis satisfait de ces orientations de travail, donc je retire mon amendement, madame la présidente.

Non, je suis satisfait de ces orientations de travail, donc je retire mon amendement, madame la présidente.

Dans le principe de la libre administration des collectivités territoriales, il est bien entendu prévu qu’un plafond soit fixé pour les primes. Il paraît souhaitable de préciser que lesdites collectivités ne sont pas tenues de définir un plancher, notamment lorsqu’il existe une part variable. Il s’agit en effet de permettre aux collectivités de...

Dans le principe de la libre administration des collectivités territoriales, il est bien entendu prévu qu’un plafond soit fixé pour les primes. Il paraît souhaitable de préciser que lesdites collectivités ne sont pas tenues de définir un plancher, notamment lorsqu’il existe une part variable. Il s’agit en effet de permettre aux collectivités de...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Contrairement aux auteurs des amendements précédents, je suis favorable aux contrats de projet. En effet, il faut apporter un peu de souplesse aux collectivités et, plus largement, à l’ensemble de la fonction publique, pour pouvoir mener à bien un certain nombre de missions. Cela étant, il s’agit essentiellement de missions qui requièrent des ...

L’objet de cet amendement est d’ouvrir le bénéfice du contrat de projet, dont j’ai déjà dit combien il me semblait fondé, aux fonctionnaires en situation de détachement.

Je le retire !

Non, je le retire.