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C’est bien !
Monsieur le ministre, la Cour des comptes préconise dans son rapport le regroupement dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales » des crédits du programme 216 qui sont destinés au fonctionnement de votre ministère. Qu'en pensez-vous ? En ce qui concerne l'évolution de la DGF, je crois que nous devons être prudents, même s...
Je rejoins la problématique de mon collègue sur le transport par navette sur le tarmac de l'aéroport. Avez-vous identifié d'autres contraintes techniques ? Pour le Finistère, je suis inquiet pour l'OSP en cours, car je n'ai pas cru déceler dans votre propos la capacité ou l'envie d'opérer la ligne Quimper-Paris qui réalisait en 2013 105 000 p...
La France a un potentiel important à valoriser, du fait de sa diversité culturelle. L'opération emblématique qu'est le Louvre Abou Dhabi constitue un point fort. D'autres musées ne valorisent pas suffisamment encore leur potentiel. La Cour des comptes souligne que l'offre française d'expertise patrimoniale internationale souffre d'une forte di...
Le dispositif du PTZ est important en Bretagne où les gens sont très attachés à la propriété individuelle. Il faut l'accompagner, car il permet à ceux qui ont des ressources limitées d'accéder à la propriété. Cela contribue aussi à réduire la pression de la demande sur le parc du logement locatif. Pas moins de 212 millions d'euros avaient été...
Nous voulons favoriser la coopération entre médecins et pharmaciens. La dispensation sous protocole peut en effet permettre un meilleur accès aux soins dans les zones en tension. Les médecins, les pharmaciens et les autres professionnels de santé sur un même territoire doivent pouvoir coopérer facilement, sans passer par des voies dérogatoires,...
Non, je le retire, madame la présidente.
Nous parlons beaucoup cet après-midi de démocratie sanitaire ; et, depuis le début de la discussion de ce texte, des jeunes médecins et de la couverture du territoire. Le présent amendement vise précisément à mieux associer les étudiants en médecine à la démocratie sanitaire en région, en les intégrant au sein de la conférence régionale de la ...
Je retire l’amendement !
Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage. Ces dernières décennies, on a observé la fermeture de nombreuses quincailleries dans nos communes au profit de moyennes et grandes surfaces dédiées au bricolage et à l’a...
Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas particulièrement satisfait de votre réponse. En effet, il me semble impératif de faire en sorte que, dans le secteur du bricolage en particulier, les relations commerciales entre franchiseurs et franchisés soient les plus sereines et les plus loyales possible. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, on le...
Puisque nous débattons des compétences dont doivent être dotés les futurs praticiens, il me semble important d’évoquer l’homéopathie. Un tiers des médecins généralistes de notre pays ont recours quotidiennement à cette pratique, qui est enseignée dans l’ensemble des facultés de pharmacie et dans certaines facultés de médecine, en post-formatio...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux remercier le groupe du Rassemblement Démocratique Social et Européen d’avoir organisé ce débat sur un sujet qui préoccupe le Sénat depuis de nombreux mois, sinon de nombreuses années. Je suis très heureux, monsieur le ministre, que vous vous en soyez effectivement emparé ...
Le contexte budgétaire nous oblige à rechercher des économies et il nous faut donc optimiser les ressources de l'État, même si cela demeure difficile. Il y a de nombreux programmes qui s'occupent de politique immobilière aujourd'hui et une approche globale est difficile. Quel est le niveau des moyens humains dont vous disposez pour faire foncti...
Le groupe de l’Union Centriste, dans sa majorité, votera ce texte. Cela ne signifie nullement que nous soyons favorables à la création de taxes supplémentaires, bien au contraire, mais nous souhaitons depuis longtemps la mise en place de dispositions fiscales particulières concernant les acteurs du numérique. Il nous semble important d’avancer ...
En tant que rapporteur spécial de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », je souhaiterais savoir si l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information dispose de moyens humains et matériels à la hauteur des enjeux qui nous sont aujourd'hui présentés. Par ailleurs, en matière de souveraineté numérique, nous sommes dépen...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous évoquons depuis hier un certain nombre d’orientations qu’il nous semble important de mettre en œuvre dans notre pays. L’enjeu est de permettre, comme vient de le souligner à l’instant la présidente Catherine Morin-Desailly, l’accès de l’ensemble nos concitoyens, en particuli...
On peut se féliciter d'une situation budgétaire améliorée par rapport à la loi de finances initiale. Cependant, le déficit reste en forte augmentation par rapport à 2017 ; or des échéances difficiles arrivent avec la compensation pour les collectivités de la suppression de la taxe d'habitation, les dépenses induites par les mesures sociales en ...
Lorsque les enfants sont scolarisés dans une école primaire, il nous apparaît important de prévoir des espaces dédiés, différenciés, pour les enfants de maternelle, considérant qu’ils n’ont pas les mêmes jeux ni les mêmes besoins en espaces de jeu.
Je retire mon amendement, monsieur le président.