Interventions de Michel Canevet

À mon tour, je salue la qualité de l'exposé du rapporteur spécial. Les instruments financiers doivent être mobilisés au mieux pour développer les entreprises et l'emploi, en particulier les PME dont l'activité, irrigue l'ensemble de notre territoire national. Bpifrance et le plan Juncker peuvent déjà intervenir et certaines banques développent ...

Dans le cadre du suivi de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », je me suis intéressé à la Grande chancellerie de la Légion d'honneur, qui dispose d'un budget de 29 millions d'euros, et gère non seulement l'octroi des distinctions mais aussi un musée et deux établissements scolaires. J'ai souhaité m'intéresser plus particulièreme...

Je propose donc de réaliser des économies, non pas sur le montant des traitements, mais sur la gestion : il s'agirait donc de conserver l'enveloppe actuelle de 720 000 euros pour les traitements restants et allouer les crédits progressivement libérés aux sociétés d'entraide. Cela permettrait de ne pas diminuer l'effort financier de l'État, mais...

Elles sont autonomes de la Grande chancellerie. Une somme de 80 000 euros correspondant à des abandons de traitement est déjà versée à la société d'entraide des membres de la Légion d'honneur.

Nous le savons bien, la situation du secteur laitier est particulièrement difficile et les producteurs sont extrêmement dépendants des laiteries. Il importe d’organiser le marché différemment : en l’occurrence, il serait souhaitable que les éleveurs puissent former des organisations de producteurs pour pouvoir peser effectivement face à l’ensem...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à permettre à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires de comparer les prix à l’échelon européen. Il est, en effet, important, dans un contexte de concurrence internationale, d’observer la situation que connaissent les autres pays de l’Union européenne. Des démarches doivent être faites...

Il est défendu.

Cet amendement vise à compléter le dispositif retenu par l’Assemblée nationale pour rendre réellement efficace le système des négociations en deux temps, d’abord entre producteurs et transformateurs, puis entre transformateurs et distributeurs. Rédigé de cette manière, il permet de ne concerner que les produits agricoles et alimentaires. L’art...

Dans ces conditions, je retire mon amendement, madame la présidente !

Je présenterai en même temps l'amendement n° 237, madame la présidente, car ils sont analogues. La grande distribution concentre aujourd’hui 90 % des parts de marché, puisqu’il y a essentiellement quatre centrales d’achat. Il convient d’organiser les choses pour éviter que ces centrales ne prennent une part encore plus prépondérante dans la di...

Il s’agit de prendre en compte les recommandations de l’excellent rapport d’information de MM. Portelli et Sueur. Il importe en effet de tenir compte du travail réalisé par le Sénat.

Dans ces conditions, je retire mes amendements, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente !

Plutôt que de supprimer l’article 89 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, il semble plus judicieux de s’inspirer de l’ordonnance relative aux contrats de concession pour ce qui concerne le financement bancaire et les frais liés au financement.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’assouplir les règles de fonctionnement des offices publics de l’habitat afin d’accroître le choc de simplification de façon que les projets d'avenant ne soient pas obligatoirement soumis pour avis à la commission d'appel d'offres avant d’être validés.

Non, je le retire, madame la présidente.

J'apprécie les propositions de nos excellents rapporteurs. La répartition de la dotation de centralité dans l'article 150 était inadaptée. Il est beaucoup plus pertinent que la dotation de base soit un solde. Je partage les regrets de François Marc : cette réforme est indispensable, ne la retardons pas. Je ne crois pas que le non-cumul des mand...