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Je tiens à excuser l’absence de M. Capo-Canellas, qui effectue actuellement un contrôle budgétaire, en tant que rapporteur du budget de l’aviation civile, sur la sûreté aérienne. Notre collègue tient à remercier Mme la ministre et M. le rapporteur d’avoir émis un avis de sagesse sur cet amendement, ainsi que sur l’amendement n° 413 rectifié. I...
Je salue le travail effectué par la commission, tout particulièrement par les rapporteurs, pour améliorer le texte qui nous avait été transmis. Je me réjouis que nous puissions voter cet article 2, ainsi modifié, car il est important pour les relations sociales et l’emploi dans notre pays. Ces relations vont enfin pouvoir se nouer au niveau de...
Il s’agit là d’un amendement important, tendant à prendre en compte les évolutions marquant notre société. Dans notre pays, la production industrielle a, hélas ! tendance à se réduire. Ainsi, la part de l’industrie dans l’emploi privé y est de cinq points inférieure à la moyenne européenne. On ne peut que déplorer cette situation, dont le coro...
Depuis le début de ce débat, j’entends s’exprimer la volonté de fixer des règles dans absolument tous les domaines ! Certes, des règles, il en faut, mais, pour autant, il ne faut pas tout encadrer. J’estime que les salariés doivent, dans toute la mesure du possible, pouvoir choisir leur durée de travail, et en particulier pouvoir travailler pl...
Cet amendement tend à parfaire encore le texte qui a déjà été bien amélioré par la commission des affaires sociales. Il faut tout simplement que nous adaptions aujourd’hui notre droit à l’évolution de la société, qui est demandeuse de plus de services. Il faut que ces services puissent être apportés à l’ensemble de nos concitoyens. Il est bie...
Oui !
Il serait dommage que cet amendement ne soit pas adopté, car notre objectif doit être de simplifier le code du travail. Chacun sait que celui-ci est extrêmement épais et quasiment incompréhensible pour beaucoup. Le simplifier est donc indispensable. Des dispositions relatives au harcèlement figurent également dans le statut général des fonctio...
Bravo !
Les recommandations forment quasiment un réquisitoire contre ce qui se passe en France sur le respect du Pacte de stabilité, l'emploi, la TVA ou le chômage des jeunes. Nous partageons ces différentes préoccupations. J'ai remarqué vos interrogations sur la réponse française. L'emploi est au coeur des préoccupations du Sénat. Que proposez-vous p...
Les recommandations forment quasiment un réquisitoire contre ce qui se passe en France sur le respect du pacte de stabilité, l'emploi, la TVA ou le chômage des jeunes. Nous partageons ces différentes préoccupations. J'ai remarqué vos interrogations sur la réponse française. L'emploi est au coeur des préoccupations du Sénat. Que proposez-vous p...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord féliciter, au nom du groupe UDI-Union centriste, le président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études, Claude Bérit-Débat, de la qualité de son rappo...
Ah !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux à mon tour, au nom du groupe UDI-UC, me réjouir de la diligence avec laquelle nous avons progressé dans l’examen de ces propositions de loi, fruits du remarquable travail accompli par la commission d’enquête, sous la houlette de Marie-Hélèn...
Cet amendement tend à demander au Gouvernement d’adresser chaque année au Parlement un rapport sur les possibilités de mutualisation des moyens des autorités administratives indépendantes. Nous sollicitons l’ensemble des services de l’État, voire des collectivités territoriales, pour qu’ils engagent des efforts de mutualisation. Il paraît donc...
Ce n’est pas la même chose !
Je retire mon amendement, madame la présidente !
Les pertes d'exploitation devraient se résorber assez rapidement, mais les surcoûts liés à la sécurité sont durables. Avez-vous des préconisations à formuler en ce qui concerne ces mesures de sécurité ? D'autres dispositifs que la fouille pourraient-ils être institués de manière que les coûts ne soient pas exorbitants pour les organisateurs de ...
Merci à M. Nougein. Je n'imaginais pas trouver en Corrèze des entreprises comme Silab. C'est un plaisir de constater le volontarisme de tant d'entrepreneurs fiers de l'être. Il est vrai que la Corrèze compte parmi ses atouts un aéroport qui tient beaucoup à la volonté des collectivités territoriales, indispensable pour que les entreprises conti...
J'ai demandé à l'hôtelier qui nous faisait part de ces fermetures si elles n'étaient imputables qu'aux normes ou si la concurrence d'autres formes d'hébergement jouait aussi un rôle. Je pense à AirBNB. Je suis maire d'une commune modeste de 6 000 habitants, j'ai été effaré de découvrir qu'on y trouvait 50 possibilités d'hébergement par AirBNB !...
Mais c'est indispensable !