Interventions de Michel Canevet

Cet amendement du groupe Union Centriste, déposé sur l’initiative de Bernard Delcros, vise à corriger une situation que nous jugeons anormale en supprimant le plafonnement du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer). Ce plafonnement représente en effet, pour les collectivités territoriales, une perte de recettes...

Défendu.

Non, je le retire.

Défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement n° I-1595 rectifié bis.

Il faut donner aux élus locaux des outils pour leur permettre de mettre en œuvre le zéro artificialisation nette (ZAN). Pourquoi ? Parce qu'il y a des friches industrielles inoccupées depuis des années dans leurs communes ; le maire de Rosporden dans le Finistère m'a fait part de ce problème, qu'il a constaté dans sa commune. Or aujourd'hui le...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° I-1595 rectifié bis.

M. Michel Canévet. Je précise tout de suite que ces deux amendements ne coûtent rien.

Il faut donner aux élus locaux des outils pour leur permettre de mettre en œuvre le zéro artificialisation nette (ZAN). Pourquoi ? Parce qu’il y a des friches industrielles inoccupées depuis des années dans leurs communes. Le maire de Rosporden, dans le Finistère, m’a fait part de ce problème, qu’il a constaté dans sa commune. Or aujourd’hui l...

Monsieur le ministre, votre intervention témoigne d'une méconnaissance de la façon dont les choses se passent sur le terrain, je suis désolé de vous le dire. D'abord, toutes les friches industrielles ne sont pas polluées, c'est loin d'être la réalité.

Dans certaines communes, les propriétaires de friches industrielles refusent parfois de les vendre. Elles sont laissées dans un état tel que la situation devient absolument dramatique, et notre collègue Pierre Barros a évoqué les utilisations qui peuvent en être faites ! Aussi, il faut inciter les propriétaires à assurer leur mutation. Ils ont...

Monsieur le ministre, votre intervention témoigne d’une méconnaissance de la façon dont les choses se passent sur le terrain, je suis désolé de vous le dire. D’abord, toutes les friches industrielles ne sont pas polluées, c’est loin d’être la réalité.

Dans certaines communes, les propriétaires de friches industrielles refusent parfois de les vendre. Elles sont laissées dans un état tel que la situation devient absolument dramatique, et notre collègue Pierre Barros a évoqué les utilisations qui peuvent en être faites ! Aussi, il faut inciter les propriétaires à assurer leur mutation. Ils ont...

Défendu également.

Défendu également.

Non, madame la présidente, je le retire.

Non, madame la présidente, je le retire.

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.