Interventions de Michel Canevet

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps cet amendement et les amendements n° I-1394 rectifié, I-1395 rectifié, I-1604 rectifié bis et I-1396 rectifié, tous relatifs aux niches fiscales.

Ces mesures d'équité fiscale visent à supprimer certaines niches : celles qui sont relatives au traitement attaché à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire, aux personnes qui accomplissent un service civique ou une autre forme de volontariat ou qui sont réservistes en période d'instruction, à l'exonération des revenus provenant de l'épa...

Ces mesures d’équité fiscale visent à supprimer certaines niches : celles qui sont relatives au traitement attaché à la Légion d’honneur et à la Médaille militaire, aux personnes qui accomplissent un service civique ou une autre forme de volontariat ou qui sont réservistes en période d’instruction, à l’exonération des revenus provenant de l’épa...

Puisque M. le ministre vient d’indiquer qu’il prenait au sérieux les propositions d’économies, en voilà une ! Il s’agit ici de réduire le taux de réduction d’impôt du mécénat d’entreprise en le faisant passer de 60 % à 50 %. En effet, il paraît légitime que l’effort soit partagé. Dès lors qu’une entreprise prend l’initiative de faire un don au...

Il faudra bien remettre en cause un certain nombre d'avantages liés à l'épargne salariale, qu'il faut effectivement encourager. Les revenus qui en sont issus n'étant pas soumis à cotisation, le gain financier est indéniable. Des mesures d'équité fiscale s'imposent. En ce qui concerne les traitements attachés à la Médaille militaire et à la Lég...

Il faudra bien remettre en cause un certain nombre d’avantages liés à l’épargne salariale, qu’il faut effectivement encourager. Les revenus qui en sont issus n’étant pas soumis à cotisation, le gain financier est indéniable. Des mesures d’équité fiscale s’imposent. En ce qui concerne les traitements attachés à la Médaille militaire et à la Lég...

Cet amendement vise à supprimer de la liste des faits générateurs d'imposition du gain d'acquisition l'apport de titres par les bénéficiaires à une société de salariés lorsqu'au moins 50 % des salariés de l'entreprise bénéficient de l'attribution d'actions gratuites. Cette mesure va dans le sens du développement de l'épargne salariale, aussi, j...

Cet amendement vise à supprimer de la liste des faits générateurs d’imposition du gain d’acquisition l’apport de titres par les bénéficiaires à une société de salariés lorsqu’au moins 50 % des salariés de l’entreprise bénéficient de l’attribution d’actions gratuites. Cette mesure va dans le sens du développement de l’épargne salariale, aussi, j...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Par le biais de cet amendement, Jean-Michel Arnaud souhaite appeler notre attention sur le traitement fiscal différent des prestations compensatoires selon que celles-ci sont versées moins de douze mois après le jugement ou après ce délai. Il paraît cependant légitime que celles-ci fassent l'objet d'un traitement fiscal analogue. Tel est l'obj...

Par le biais de cet amendement, Jean-Michel Arnaud souhaite appeler notre attention sur le traitement fiscal différent des prestations compensatoires selon que celles-ci sont versées moins de douze mois après le jugement ou après ce délai. Il paraît cependant légitime que celles-ci fassent l’objet d’un traitement fiscal analogue. Tel est l’obj...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, en moins de deux minutes, je propose de présenter cet amendement et l'amendement n° I-1605 rectifié bis, dont l'adoption permettrait de faire rentrer 1 milliard d'euros dans les caisses de l'État.

Monsieur le président, en moins de deux minutes, je propose de présenter cet amendement et l’amendement n° I-1605 rectifié bis, dont l’adoption permettrait de faire rentrer 1 milliard d’euros dans les caisses de l’État.

Nous sommes tous à la recherche d'argent, pour améliorer les recettes et réduire les dépenses et je vous parle bien ici de 1 milliard d'euros ! De surcroît, les ménages modestes, qui ne paient pas l'impôt sur le revenu, seront favorisés, puisqu'ils ne sont pas concernés par ces mesures. Je vous vous invite donc, mes chers collègues, à adopter ...

Cet amendement de Jean-Michel Arnaud vise à ce que, au sein du foyer fiscal, le taux d'imposition par défaut soit le taux d'imposition individualisé. En effet, l'égalité entre les hommes et femmes passe par la prise en compte de la réalité des ressources de chacun.

Nous sommes tous à la recherche d’argent, pour améliorer les recettes et réduire les dépenses et je vous parle bien ici de 1 milliard d’euros ! De surcroît, les ménages modestes, qui ne paient pas l’impôt sur le revenu, seront favorisés, puisqu’ils ne sont pas concernés par ces mesures. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter ces a...