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3358 interventions trouvées.

Je ne retirerai certainement pas cet amendement ! Les conséquences économiques sur le terrain sont absolument dramatiques pour le secteur du BTP. Cela se traduira, y compris pour les collectivités territoriales, par des surcoûts absolument énormes ! Oui, il faut une trajectoire qui aille vers un alourdissement du prix du carburant, c'est indé...

Comme il n'y a pas de fédération de chasseurs en Guyane, il est souhaitable de prolonger le régime actuel.

Le groupe Union Centriste n'est pas opposé à la baisse des charges des entreprises, bien au contraire. Mais la situation de nos comptes publics est telle qu'il convient d'être vigilant, côté recettes comme côté dépenses. Il serait à cet égard opportun de décaler un peu la baisse de la CVAE, dont le coût prévisionnel est de 1 milliard d'euros po...

Cet amendement d'Anne-Catherine Loisier vise à supprimer le choix de la référence triennale 2020-2023 comme base de calcul de la compensation.

Cet amendement d'Annick Jacquemet vise à fonder le calcul de la compensation sur le produit de la CVAE qui aurait été perçu en 2023.

Je retire les amendements n° I-1537 rectifié et I-982 rectifié ter, monsieur le président !

En complément des aménagements aux régimes fiscaux prévus pour le logement intermédiaire institutionnel, cet amendement vise à ce que le montant de la créance d'impôt sur les sociétés soit augmenté pendant cinq ans pour les logements autorisés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025.

En complément des aménagements aux régimes fiscaux prévus pour le logement intermédiaire institutionnel, cet amendement vise à ce que le montant de la créance d’impôt sur les sociétés soit augmenté pendant cinq ans pour les logements autorisés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025.