Interventions de Michel Canevet

Cet amendement vise à expérimenter l’autonomie du tarif général des fournisseurs pour une période de deux ans.

Non, je le retire, madame la présidente.

Lorsqu’un acheteur, qu’il soit un industriel ou un distributeur, souhaite négocier directement avec un producteur, nous proposons, au travers de cet amendement, qu’il obtienne préalablement l’accord de l’organisation de producteurs à laquelle adhère ce dernier de façon à lui donner plus de poids dans la négociation.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je vous remercie pour votre exposé pédagogique. La situation est assez paradoxale : on a du mal à savoir si nous allons être rapidement ou non en situation déficitaire. Car la situation de l'emploi est plutôt satisfaisante, ce qui va conduire à une rentrée de cotisations ; avec la mise en place de la réforme Touraine, le temps de travail sera ...

Certes, le CNO ne s'est pas réuni au cours des cinq dernières années, mais vous avez a réuni deux fois les députés et sénateurs membres du comité, ce dont je vous remercie. À mon sens, Bpifrance fonctionne très bien. Elle accompagne beaucoup de projets dans les territoires et j'ai pu constater son dynamisme au service des entreprises bretonnes...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste tient à remercier, d’une part, la délégation sénatoriale aux entreprises d’avoir mené un travail sur cette question essentielle du commerce extérieur, et, d’autre part, les trois rapporteurs, pour les dix propositions qu’ils ont formulées afin d’améliorer...

Monsieur le ministre, comme vous l’avez relevé, la loi de programmation est l’une des propositions importantes qu’il nous faut soutenir. Elle présente en effet l’intérêt de mobiliser tous les acteurs autour d’ambitions fortes pour notre pays, et c’est ce qui importe. Dans le domaine qui nous intéresse, les acteurs économiques sont bien sûr les...

En Bretagne aussi, nous sommes confrontés au problème de l’accès au logement, qui s’aggrave et pose de grandes difficultés. Il est donc vraiment temps d’agir. Les dispositions prévues dans la loi de finances pour 2023 ne seront applicables qu’en 2024. Et encore : elles ne concerneront que les quelque 4 000 communes qui auront été identifiées, ...

En Bretagne aussi, nous sommes confrontés au problème de l’accès au logement, qui s’aggrave et pose de grandes difficultés. Il est donc vraiment temps d’agir. Les dispositions prévues dans la loi de finances pour 2023 ne seront applicables qu’en 2024. Et encore : elles ne concerneront que les quelque 4 000 communes qui auront été identifiées, ...

Cet amendement vise aussi à orienter l’épargne vers des investissements verts. La transition écologique est aujourd’hui une priorité de l’action publique. Nous devons prendre des mesures en ce sens.

M. Michel Canévet. Je pense qu’il faut être ambitieux dans la vie…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà peu de temps, on entendait souvent la formule bien connue : « travailler plus pour gagner plus ». Nos rapporteurs en ont trouvé une autre : « payer moins pour gagner plus » !

C’est en effet ainsi qu’ils ont résumé les conclusions de leur rapport d’information de 2021 sur la protection des épargnants, où ils formulaient dix-sept recommandations. Le groupe Union Centriste tient donc, bien sûr, à féliciter Albéric de Montgolfier et Jean-François Husson pour le travail important qu’ils ont ainsi mené et qui aboutit auj...

Par ailleurs, la transférabilité des contrats d’assurance vie est une question importante pour notre groupe. Si la loi Pacte avait consacré la transférabilité interne, il n’y a pas de raison de ne pas aller plus loin en encourageant la transférabilité externe. C’est une question de respect et de la concurrence et du choix des épargnants : c’est...

Nous venons d’évoquer assez largement l’opacité qui règne sur les frais attachés aux contrats. Cet amendement a pour objet de prévoir une information personnalisée retraçant chaque année l’ensemble des frais réellement supportés par l’épargnant. Il faut fournir une information simple et brève.

Les assureurs mettent du temps à effectuer les transferts de compte. Il est prévu dans le texte de leur laisser deux mois pour cela. Je propose de ramener ce délai à un mois.

Je retire l’amendement n° 12.

À mon tour de féliciter nos deux rapporteurs, car ce sujet concerne tout le monde, le nombre d'épargnants étant relativement élevé dans notre pays. Force est de constater que le secteur présente effectivement une opacité totale. Je partage donc les objectifs de transparence qui ont été mis avant. Il faudrait même aller plus loin et envisager un...

Il s'agit d'imposer aux organismes de fournir une information personnalisée et non générale, comme cela se fait pour les comptes courants.