Interventions de Michel Canevet

Il n’y a pas qu’eux ! Il y a des actifs aussi !

Les charges !

Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 2362 rectifié, qui est un amendement de repli.

Nous avons beaucoup débattu au cours de ce débat du coût des cotisations sociales, lequel est particulièrement important. Selon certains, toute augmentation des cotisations sociales permettrait d’abonder les caisses des organismes de sécurité sociale. D’autres, en revanche, considèrent que ces cotisations altèrent la compétitivité de nos entre...

Il est vrai que le premier amendement a pour conséquence d’augmenter un peu les prélèvements obligatoires, mais j’ai cru comprendre que nous avions encore quelques déficits à résorber… Trouver des recettes supplémentaires serait donc utile pour rétablir l’équilibre de l’ensemble de nos comptes publics. Vous ne pourrez que partager ce point de v...

Je retire les amendements, monsieur le président !

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises de 2019, dite « loi Pacte », a notamment visé à rationaliser l’ensemble des seuils relatifs aux entreprises – ils étaient particulièrement nombreux ! De ce fait, il existe dorénavant trois seuils principaux : 11, 50, 250 salariés. Cet amendement vise à garder c...

C’est vrai !

Ce serait le bon sens !

C’est vrai !

Comme mes collègues cosignataires de cet amendement, j’ai été sensibilisé par les clercs et employés de notaires de nos départements au bon fonctionnement de leurs caisses de retraite et de prévoyance. Nous avons estimé qu’il serait intéressant d’obtenir des éclaircissements de la part de la commission et du Gouvernement sur le devenir de ces d...

Merci !

M. Michel Canévet. Convaincu par les explications de Mme la rapporteure générale et de M. le ministre, que je remercie, je retire mon amendement.

On a dix jours pour le faire !

Nous avons visité avec la délégation aux entreprises du Sénat le site de Ledger à Vierzon. Les acteurs français du secteur des crypto-actifs sont-ils nombreux ? Quel est le poids économique de ce secteur en termes d'emploi ou de nombre d'entreprises ?

Le taux de pénétration de la détention de crypto-actifs est supérieur à celui de l'actionnariat. Or les institutions traditionnelles sont soumises à des garanties en matière de fonds propres. Ne faudrait-il pas un cadre législatif tenant compte des données de placement et de la nécessité de mobiliser des fonds propres ? Si les enjeux financiers...

Merci pour ce rapport de grande qualité, il apporte des éclairages utiles pour aborder ce sujet important. Le FRR était une très bonne idée, mais il a été détourné de sa mission initiale. Pensez-vous qu'il puisse servir à nouveau pour financer l'équilibre de nos retraites ? Une question, ensuite, sur l'emploi des séniors : avez-vous une idée du...

Avec mes collègues Françoise Gatel, Jacques Le Nay et Nadège Havet, nous sommes particulièrement préoccupés, en Bretagne, par la situation de l’agriculture et, singulièrement, par celle de l’agroalimentaire. La Bretagne est en effet une grande région agroalimentaire de notre pays, constituée majoritairement d’un tissu de petites et moyennes en...

Cet amendement vise à supprimer l’encadrement à 25 % des promotions en volume sur les produits de grande consommation.

Non, je le retire, madame la présidente.