Interventions de Michel Canevet

Je le retire et le redéposerai en séance. L'amendement COM-3 rectifié est retiré.

Je le retire et le redéposerai en séance. L'amendement COM-4 rectifié est retiré. Les amendements COM-19 et COM-20 sont adoptés et deviennent articles additionnels.

Je les retire et les redéposerai en séance. L'amendement COM-5 rectifié est retiré, de même que l'amendement COM-6 rectifié. Les amendements COM-25, COM-26, COM-27, COM-28 et COM-29 sont adoptés et deviennent articles additionnels. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. La réunion est close à...

Avez-vous identifié des ressources fiscales qui permettraient d'accroître l'autonomie fiscale ou financière des collectivités, objectif auquel nous sommes tous attachés ici et corollaire indispensable d'une responsabilisation des élus ?

M. Michel Canévet. Je voterai cet amendement : il est normal que ceux qui souhaitent travailler plus puissent effectivement le faire.

On évoque souvent les difficultés des seniors au travail. Je considère qu’il faut encourager les seniors à travailler plus. Aussi, je le répète, je soutiens des deux mains cet amendement.

Très bien !

Monsieur le gouverneur, j'ai l'impression que, comme d'autres responsables publics, vous souhaitez brider le développement du crédit immobilier dans notre pays. Pour ma part, je considère qu'il faut au contraire aller plus loin dans ce domaine afin d'apporter des solutions au problème du logement, qui ne pourra pas être résolu par les seuls inv...

Monsieur le gouverneur, j'ai l'impression que, comme d'autres responsables publics, vous souhaitez brider le développement du crédit immobilier dans notre pays. Pour ma part, je considère qu'il faut au contraire aller plus loin dans ce domaine afin d'apporter des solutions au problème du logement, qui ne pourra pas être résolu par les seuls inv...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste est particulièrement heureux du travail qui a été réalisé par la commission des finances autour du président Claude Raynal et du rapporteur général Jean-François Husson concernant la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, car ces sujets le préoccup...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces explications sur le commerce en ligne. C’est très important ! Le groupe Union Centriste est bien sûr particulièrement attaché aux efforts réalisés en ce domaine. Nous voyons bien que, pour ce qui concerne la lutte contre la fraude fiscale, les résultats s’améliorent : nous réussissons à recouvrer...

Et pour les finances publiques ?

La Caisse des dépôts et consignations est un acteur important du développement territorial, particulièrement en Bretagne. Vous avez évoqué dans votre propos liminaire l'importance des énergies renouvelables solaires et éoliennes, ainsi que la réindustrialisation de la France. Il faut également être attentif à d'autres formes d'énergies renouvel...

Le groupe Union Centriste regrette le sort réservé à ce projet de loi de programmation des finances publiques. Il nous semble que, pour la France, la meilleure chose à faire est de veiller à une baisse des prélèvements obligatoires, mais de façon mesurée. Nous avons regretté l'excès de rapidité sur la suppression de la contribution à l'audiovi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a indiqué notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, le groupe Union Centriste votera ce texte relatif à différentes dispositions d’adaptation du droit de l’Union européenne dans notre pays. En effet, vous le savez bien, le groupe Union Centriste a des convictions europée...

Je tiens à remercier vivement les trois rapporteurs et l'équipe de la délégation aux entreprises pour la qualité du travail qui vient d'être présenté sur un sujet d'actualité extrêmement important et préoccupant. Comme cela a été dit par mes collègues, nous arrivons à un niveau de déficit de la balance commerciale française tout à fait exceptio...

Merci pour ce compte rendu. J'ai regretté moi-même de ne pas pouvoir y aller, mais hélas j'avais d'autres engagements dans le Finistère. J'avais deux questions pour Jean-Pierre Moga. Outre l'activité agricole dont on voit qu'elle est diversifiée -- puisqu'il était question d'activités de viticulture, d'arboriculture, etc. -- quelles sont les ac...

Je ne comprends pas pourquoi nous examinons si tardivement ce texte. Celui-ci comporte de nombreuses demandes d'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance : sont-elles vraiment nécessaires ? Ne pourrait-on pas inscrire directement les dispositifs dans le corps de la loi ?

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons à présent les crédits de la mission « Aide publique au développement ». Avant d’entrer dans le détail, je souhaite rappeler quelques éléments d’ordre général. Les crédits demandés – environ 8 milliards d’euros en autorisations d’engageme...

Cela a été rappelé par plusieurs orateurs pendant la discussion générale, les crédits de l’aide publique au développement augmentent assez significativement. On le constate, bien sûr, depuis l’année dernière, mais aussi en examinant les crédits pour 2022 ainsi que l’évolution proposée pour 2023. Il ne vous aura néanmoins pas échappé, mes chers...