Interventions de Michel Canevet

Je veux dire à notre très estimable collègue, auteure de cet amendement, que, bien que la France soit une grande nation maritime, sa flotte de commerce a, hélas ! connu ces dernières décennies une très forte érosion. Et c’est en améliorant, par différents moyens, la compétitivité des entreprises du secteur que nous sommes parvenus à faire navig...

Si nous proposons ces amendements tendant à modifier le filet de sécurité, c’est parce que, en regardant très concrètement la situation des collectivités dans nos départements respectifs, on constate qu’il y a un vrai problème. En effet, ce dispositif ne cible pas véritablement ceux qui en ont besoin. Mon département du Finistère dénombre quat...

C’est une erreur d’exclure du FCTVA ces dépenses, qui sont importantes pour les collectivités. Il existe déjà des dispositifs de TVA qui ne sont récupérables que l’année suivante, voire en n+2 pour certaines collectivités. Si nous remettons l’examen de cette disposition au PLF pour 2023, les collectivités qui ont réalisé des investissements au...

Cet amendement vise à maîtriser les frais de fonctionnement de l’État, en l’occurrence les dépenses de personnels. Ce projet de loi de finances rectificative contient un certain nombre de créations de postes, alors même que nous aurions sans doute pu attendre le projet de loi de finances, afin de bénéficier d’une vue d’ensemble plus large. Il...

Il est effectivement essentiel de maîtriser les dépenses de personnels. Je souhaite que le Gouvernement y soit attentif. Pour autant, je suis sensible aux propos du ministre, et je retire cet amendement

M. Michel Canévet. Non, je ne vais pas retirer cet amendement.

La création de 81 postes est prévue dans les agences régionales de santé (ARS). Or, pendant la récente pandémie, ces dernières ont bénéficié de moyens très importants en personnels, qui leur ont permis d’assumer leurs missions de protection de la population. Il est maintenant temps de revenir à un niveau raisonnable. La santé est suradministré...

La mission de surveillance des Ehpad relève, certes, des ARS, mais également des départements. On octroie ici des moyens à l’État à cette fin. Mais qu’en est-il des moyens nécessaires pour les départements ? Ces missions doivent être normalement assumées par l’ensemble des services qui en ont la responsabilité. Si cela n’a pas été le cas penda...

Comme mon collègue Albéric de Montgolfier, je m'interroge sur l'opportunité de créer autant de postes dans un PLFR, alors que nous devons être extrêmement vigilants sur la question des dépenses de fonctionnement et notamment de personnels. Ma question porte sur la perspective de croissance pour la fin de l'année qui a été révisée par le Gouver...

L'accroissement des crédits pourrait laisser croire que l'effort en faveur du logement est important ; or, sur le terrain, on s'aperçoit qu'il n'en est rien. Lorsque nous avons voté la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), certains pensaient que le regroupement des opérateurs d'HLM conduirait à améliorer l'...

Je comprends l'avis favorable du rapporteur spécial sur cette mission au vu de l'augmentation significative des crédits. Toutefois, je m'inquiète des évolutions numériques, et en particulier du caractère cloisonné des systèmes informatiques. Existe-t-il une réelle volonté de fluidifier la communication entre la police, la gendarmerie et l'insti...

L'accroissement des crédits pourrait laisser croire que l'effort en faveur du logement est important ; or, sur le terrain, on s'aperçoit qu'il n'en est rien. Lorsque nous avons voté la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), certains pensaient que le regroupement des opérateurs d'HLM conduirait à améliorer l'...

Comment expliquer que les crédits de la mission - 262,5 millions d'euros en AE - soient aussi faibles ?

Je comprends l'avis favorable du rapporteur spécial sur cette mission au vu de l'augmentation significative des crédits. Toutefois, je m'inquiète des évolutions numériques, et en particulier du caractère cloisonné des systèmes informatiques. Existe-t-il une réelle volonté de fluidifier la communication entre la police, la gendarmerie et l'insti...

Au sujet de Notre-Dame de Paris, vous avez écrit dans votre rapport : « le financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale relève quasi intégralement du mécénat (...) ce qui semble trahir l'intention des donateurs ». Aurait-il fallu que d'autres crédits soient déployés ? Pourtant, le montant des donations dépasse déj...

Monsieur Karoutchi, vous évoquiez la révolution numérique de la presse et l'impact carbone de la distribution journaux. Dans votre esprit, faudrait-il supprimer totalement le support papier ? Cela serait à mon avis regrettable. D'abord parce que certains de nos concitoyens aiment l'utiliser. Par ailleurs, en Bretagne, les journaux sont récupéré...

Comment expliquer que les crédits de la mission - 262,5 millions d'euros en AE - soient aussi faibles ?

Au sujet de Notre-Dame de Paris, vous avez écrit dans votre rapport : « le financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale relève quasi intégralement du mécénat (...) ce qui semble trahir l'intention des donateurs ». Aurait-il fallu que d'autres crédits soient déployés ? Pourtant, le montant des donations dépasse déj...

Monsieur Karoutchi, vous évoquiez la révolution numérique de la presse et l'impact carbone de la distribution journaux. Dans votre esprit, faudrait-il supprimer totalement le support papier ? Cela serait à mon avis regrettable. D'abord parce que certains de nos concitoyens aiment l'utiliser. Par ailleurs, en Bretagne, les journaux sont récupéré...

Je remercie le rapporteur spécial pour sa présentation très pédagogique des conséquences de la dette. Nous avons longuement évoqué la dette et les PGE, mais la mission des engagements financiers de l'État ne se limite pas là. Quel est l'impact de la dette des organismes rattachés à l'État ?