Interventions de Michel Canevet

L’amendement n° I-428 rectifié bis avait pour objet l’imposition sur le revenu ; ici, il s’agit de la plus-value.

Nous sommes toujours à la recherche de ressources nouvelles pour tenter d’équilibrer les comptes publics, ou du moins de réduire autant que faire se peut le déficit de nos finances publiques. C’est pourquoi nous proposons ici de supprimer une niche fiscale, dont le coût est estimé à 400 millions d’euros, à savoir l’exonération d’impôt sur le r...

Défendu !

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

La possibilité de multiplier le montant du crédit d’impôt HVE par le nombre d’associés est actuellement réservée aux groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec). Cet amendement vise à étendre cette possibilité aux associés d’une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL).

Cet amendement vise à accroître les plafonds de déduction pour l’épargne de précaution, tout en les rendant plus progressifs, afin de répondre à la volatilité grandissante des résultats agricoles.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Ce sous-amendement vise à circonscrire la période d’application du dispositif relatif à la rente, du 1er décembre prochain au 31 juillet 2023, pour un certain nombre d’installations de cogénération, de valorisation des déchets. Il s’agit de permettre à la discussion avec les opérateurs d’avoir lieu, ce qui n’est pas encore le cas.

Il s’agit de faire en sorte que les coopératives artisanales puissent bénéficier d’un crédit d’impôt, de façon à mobiliser du capital au sein de la structure coopérative. En effet, ce sont des artisans, pour l’essentiel du bâtiment, qui investissent dans ces coopératives. Grâce à ce crédit d’impôt, ils seraient incités à conserver leurs capitau...

M. Michel Canévet. J’ai identifié quatre dépenses fiscales qui n’ont aucun bénéficiaire…

Il s’agit de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des zones humides ; du crédit d’impôt sur la cotisation foncière des entreprises pour les microentreprises implantées en zones de restructuration de la défense ; de l’exonération des mutations à titre gratuit ou onéreux portant sur des œuvres d’art, livres, obje...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Dans le but de faire des économies, et compte tenu de l'augmentation des moyens dévolus à l'aide publique au développement, l'amendement n° 1 prévoit de minorer les crédits de la mission à hauteur de 200 millions d'euros : 100 millions d'euros prélevés sur les crédits de l'aide-projet, ce qui les maintiendraient tout de même à un niveau de 970 ...

Cet amendement a le mérite de simplifier le dispositif qui, en effet, semble trop complexe pour l'ensemble des collectivités. On considère l'électricité et le chauffage urbain comme dépenses d'énergie. Qu'en est-il des autres formes d'énergie ? Je pense au gaz, au bois, aux pellets, voire au fioul, car un certain nombre de collectivités ont fa...

Le rapporteur général a eu raison d'évoquer l'extrême complexité des financements attribués aux collectivités locales, notamment des modes de calcul. On le voit bien : il faut les modifier avec beaucoup de précautions. Ainsi, nous l'avons fait pour le potentiel fiscal après la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales e...

Lors de la première loi de finances rectificative (LFR) pour 2022, le groupe de l'Union centriste avait proposé de concentrer l'aide au carburant sur les déplacements domicile-travail. Cela aurait permis de débloquer un certain nombre de moyens en faveur de ceux qui en ont véritablement besoin. Sur ce sujet, on est aujourd'hui dans l'impasse. ...

Quel est l'intérêt de conserver l'Afitf, sinon de débudgétiser les crédits ? Le fonds d'intervention maritime (FIM) est-il suffisamment doté pour accompagner les nécessaires projets de décarbonation des navires de pêche ?

Le rapporteur général a eu raison d'évoquer l'extrême complexité des financements attribués aux collectivités locales, notamment des modes de calcul. On le voit bien : il faut les modifier avec beaucoup de précautions. Ainsi, nous l'avons fait pour le potentiel fiscal après la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales e...