Interventions de Michel Canevet

Nous le savons, les éoliennes terrestres demeurent un sujet majeur de conflit dans notre pays. Nous devons donc rester attentifs à leur implantation. Beaucoup a déjà été fait, mais nous devons maintenant être prudents et fixer des règles d’installation. Compte tenu de l’évolution de la taille des éoliennes depuis l’instauration de la règle d’u...

Je ne partage pas du tout la façon de voir des auteurs des trois amendements précédents, qui sont extrêmement limitatifs, j’aurai l’occasion d’expliquer pourquoi. L’intervention de Joël Bigot en témoigne d’ailleurs, puisqu’il souligne qu’il s’agit de restreindre le dispositif à 20 sites, sur les 1 183 communes littorales présentes sur le terri...

Comme les amendements suivants, il s’agit d’un amendement de repli par rapport à la position que j’ai présentée précédemment. Sur les anciennes décharges, a fortiori lorsque celles-ci sont situées très loin du littoral, il n’y a absolument aucun impact pour le littoral, et il importe que ces terrains puissent servir à quelque chose. Il...

Cet amendement vise les anciennes carrières, qui peuvent également être utiles. Je suis d’ailleurs d’accord avec notre collègue Dantec : s’il faut recourir à l’avis du Conservatoire du littoral à ce sujet, il n’y a aucun problème.

Au travers de cet amendement, je propose d’inclure dans le champ de l’article 9 les anciens périmètres de protection de captage d’eau. Il existe aujourd’hui de vastes espaces qui se prêtent assez bien à la production d’énergie photovoltaïque. Je citais le cas de Goulien, au cap Sizun, à la pointe de la Bretagne, où l’on trouve un terrain de 30...

Il est défendu, monsieur le président.

Je ne suis pas du tout d’accord avec l’affirmation selon laquelle certains de mes amendements seraient satisfaits. D’une part, la notion de friche est définie à l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme, selon lequel « on entend par “friche” tout bien […] inutilisé et dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet...

J'étais heureux en apprenant que le Gouvernement prévoyait plus de 4 milliards d'euros de recettes supplémentaires dans le projet de loi de finances rectificative, mais la présentation de notre rapporteur général sur le projet de loi de finances me sape le moral ! On peut se demander si nous sommes capables de maîtriser les dépenses ! Serons-no...

Je voudrais d'abord féliciter la rapporteure pour la qualité de ses analyses et des propositions qu'elle formule. Dans la partie du rapport intitulée Une dépendance marquée au financement public, je lis que les besoins des quatre principaux régimes spéciaux subventionnés s'élèveraient à plus de 185 milliards d'euros à l'horizon de 2050. S'agi...

Je félicite le rapporteur spécial pour la qualité de ses analyses. Monsieur le rapporteur, vous avez annoncé que le montant du prélèvement sur recettes versé par la France devrait sans doute être révisé prochainement. Avez-vous une idée du montant supplémentaire qui pourrait être sollicité ? J'ai noté qu'il faudra avoir consommé la totalité d...

Je voudrais d'abord féliciter la rapporteure pour la qualité de ses analyses et des propositions qu'elle formule. Dans la partie du rapport intitulée Une dépendance marquée au financement public, je lis que les besoins des quatre principaux régimes spéciaux subventionnés s'élèveraient à plus de 185 milliards d'euros à l'horizon de 2050. S'agi...

Je félicite le rapporteur spécial pour la qualité de ses analyses. Monsieur le rapporteur, vous avez annoncé que le montant du prélèvement sur recettes versé par la France devrait sans doute être révisé prochainement. Avez-vous une idée du montant supplémentaire qui pourrait être sollicité ? J'ai noté qu'il faudra avoir consommé la totalité d...

Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France est un grand pays maritime, et nous souhaitons qu’elle le demeure. À l’approche des quatrièmes Rencontres du transmanche, qui se tiendront en fin de semaine à Saint-Malo, et avant les Assises de l’économie de la mer, qui auront ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces orientations, qui sont importantes, car il s’agit non pas d’engager plus d’argent dans les entreprises, mais de faire en sorte que les conditions de concurrence soient respectées. C’est bien ce que vous venez de proposer, et je l’apprécie. Il importe que l’on puisse convaincre les autorités britann...

Par cohérence avec l’amendement que je compte déposer sur le projet de loi de finances pour 2023, je propose d’inscrire dans la programmation pluriannuelle des finances publiques une évolution des règles de fonctionnement du Fonds de compensation pour la TVA. Actuellement, certaines collectivités bénéficient de la compensation de TVA l’année m...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir précisé que nous aurions ce débat indispensable lors de l’examen du PLF. Monsieur le rapporteur général, la démarche d’automatisation du FCTVA n’a rien à voir avec le problème soulevé. Il existe trois régimes de remboursement de la TVA, alors que l’automatisation, comme son nom l’indique, ne cons...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous attelons aujourd’hui à un exercice ambitieux, parce qu’il est évidemment extrêmement difficile de prévoir l’évolution des finances publiques pour une période quinquennale. Ce n’est pas la première fois que nous procédons à cet exercice ; nous l’avons fait en 2009, en 20...

Il nous semble au contraire que celui qui fixe les orientations doit montrer l’exemple ; c’est habituellement comme cela que les choses se passent. Enfin, notre troisième préoccupation porte sur la question de l’endettement public. En matière de maîtrise des dépenses, nous pensons que l’objectif de fin de période doit se rapprocher autant que...

Dans le même esprit, la trajectoire d’évolution des dépenses de l’État tenant compte de l’inflation, il nous paraît logique qu’il en soit de même pour les collectivités territoriales.

Merci aux rapporteurs et aux équipes de la Délégation pour la qualité de ce rapport. Les obligations en matière de RSE risquent d'être perçues par certains entrepreneurs comme trop contraignantes, au niveau administratif notamment. Néanmoins, elles traduisent la nécessité de prendre en compte les évolutions sociétales et les enjeux climatiques...