Interventions de Michel Canevet

Vous avez évoqué les 2 000 comptes qui ont été piratés. Y a-t-il eu d'autres opérations significatives de hacking sur le site de la DGFiP ? On reçoit assez régulièrement des e-mails suspects... Vous avez aussi évoqué la réorganisation du réseau. Sur quelque 100 000 agents, 1 500 postes devraient disparaître en 2020. Pour les années à venir, y a...

Je souscris totalement à la suggestion de notre collègue Jean-Claude Requier. Effectivement, avec les mégots, les chewing-gums constituent un déchet qu’il est difficile d’éliminer. Il faut donc adopter une attitude positive. S’agissant des mégots, je me réjouis qu’une filière REP soit mise en place à compter de 2021 – même si j’aurais préféré ...

Des solutions existent donc, et il est important et urgent qu’on puisse mettre en place une REP afin que ces initiatives puissent être soutenues le plus rapidement possible.

Le groupe Union centriste a bien noté que ce texte porte sur la lutte contre le gaspillage et défend l’économie circulaire. Pour ce qui concerne l’économie circulaire, la création de ce fonds est au cœur du dispositif, puisqu’il permet d’irriguer l’ensemble du territoire pour la réutilisation des biens récupérés.

Il est défendu.

L’alinéa 46 porte sur la passation des marchés par les éco-organismes. En la matière, il convient d’adopter des critères permettant véritablement de prendre en compte la notion d’économie circulaire. Le texte va dans le bon sens, puisqu’il introduit des critères relatifs à la prise en compte du principe de proximité pour les déchets et au reco...

L’article 8 prévoit que les éco-organismes doivent fonctionner de façon transparente envers les producteurs et favoriser l’éco-conception des produits. Il m’a paru souhaitable d’encourager les matériaux compostables ou biodégradables en matière d’emballage. En effet, il reste beaucoup de chemin à parcourir pour atteindre cet objectif. Dans la...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Je félicite le rapporteur spécial pour la qualité de son rapport. Comment se passe la coordination entre les unités de la sécurité civile, qui mobilisent des moyens aériens, et les unités au sol, qui dépendant des SDIS ? La mutualisation des moyens à l'échelle européenne a été évoquée. Il faut pouvoir intervenir rapidement dans les pays voisi...

Je félicite le rapporteur spécial pour sa présentation très claire. Je partage les observations de Philippe Dallier et Roger Karoutchi sur l'intérêt d'une décentralisation accrue de la compétence en matière de recherche. Néanmoins, il faut relativiser : le montant dédié à la recherche par les régions est de 750 millions d'euros, alors que l'eff...

Je félicite les rapporteurs spéciaux pour leur travail. Les chefs d'entreprises ont en effet une appréhension controversée du travail des inspecteurs du travail. Ils appellent à un meilleur contrôle du travail détaché mais ont parfois le sentiment d'être « harcelés » par les inspecteurs. Je suis intéressé également par la question de la répart...

Cet amendement tend à engager une trajectoire visant à réduire le poids des emballages. Ceux-ci suscitent – on le sait et l’on s’en plaint constamment – des déchets importants. Il est donc temps d’adopter une trajectoire pour engager la réduction du poids de ces emballages et lutter ainsi contre le suremballage.

Non, je le retire, monsieur le président.

La rédaction de cet article me semble quelque peu redondante : on demande à un organisme agréé d’opérer un diagnostic des produits se situant dans l’immeuble à réhabiliter ou à démolir, ce qui est une très bonne chose. On demande aussi que ce diagnostic soit transmis à un organisme désigné par l’autorité administrative. Or je ne comprends pas ...

Je vais le maintenir, car, pour moi, il n’est pas satisfait. La rédaction de l’article complexifie les choses en disant que le maître d’ouvrage transmet à un organisme agréé désigné par l’autorité administrative. Pourquoi cette mention ? Si l’Ademe doit être destinataire, elle l’est au titre de l’article L. 151-1 du code de la construction par...

Je remercie Mme la rapporteure et les services du Sénat pour la qualité de ce rapport. Une question importante concerne les compétences régionales en matière d'organisation du transport aérien. L'État a bien entendu une légitimité totale à intervenir en la matière, mais les régions devraient s'impliquer davantage. Elles pourraient être représen...

Nous considérons que, pour lutter contre l’obsolescence programmée, il convient de porter la durée légale de garantie à cinq ans.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord, au nom du groupe Union Centriste, saluer la diligence avec laquelle ce texte a pu être examiné. Présenté en conseil des ministres à la fin du mois de mars, il a été examin...

Il en est de même, s’agissant de l’apprentissage, pour certaines propositions de Françoise Gatel : un pas a été fait, mais il reste encore du chemin à parcourir. Or, on le sait bien, et notre collègue a porté ce message haut et fort, l’apprentissage appelle une implication beaucoup plus forte. C’est un levier qui permet à la fois d’offrir une f...

Elle se rencontre également, en Bretagne, pour le ramassage des légumes pour lesquels une main d'oeuvre est recrutée en Europe de l'Est. Je voudrais savoir si le parfum constitue une mono-activité dans ce département, comme nous l'avons vu pour le cognac en Charente, ou si les activités sont diversifiées dans les Alpes-Maritimes.