Questions orales de Michel Canevet

Contribution des hôpitaux privés à la résolution de la crise sanitaire

M. Michel Canevet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la capacité privée de santé face à l'épidémie de Covid-19. Si la campagne de vaccination progresse, il convient de constater que les structures hospitalières sont globalement sous pression, avec des disparités territoriales, face à l'afflux de patients infectés par le virus. En effet, dans certains dépa...

Desserte ferroviaire de la Bretagne

M. Michel Canevet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'amélioration de la desserte ferroviaire entre Rennes et Brest d'une part, et entre Rennes et Quimper d'autre part. Il s'agit là d'un enjeu majeur d'aménagement du territoire. Si la voie nouvelle entre Rennes et Connerré, dans la Sarthe, a permis de m...

Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État

M. le président. La parole est à M. Michel Canevet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Michel Canevet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, dans la mesure où elle porte sur une question de souveraineté et d'intelligence économique. Bpifrance est l'un des bras armés de l'État pour l'action en direction des entreprises. Je dois précis...

Non-application du Ségur de la santé aux personnels de santé intervenant à domicile

M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les « oubliés » du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique ho...

Indemnisation des préjudices liés aux choucas des tours

M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique récurrente des ravages dus au choucas des tours (Corvus monedula), espèce d'oiseau de la famille des corvidés. Comme il le lui avait déjà signalé il y a un an, dans une question écrite (n° 12 334, réponse publiée le 26 septembre 2019), la population des choucas des tours a forteme...

Aide française à l'éducation dans les pays en voie de développement

M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant l'aide française à l'éducation dans les pays en développement. Le lundi 16 mars 2020, la décision était prise de fermer les écoles : alors que la crise sanitaire du Covid-19 a privé d'enseignements plus de douze millions d'élèves français, avec des risques de décrochage importants pour les...

Fermeture de l'usine de Chapelle-Darblay

M. Michel Canevet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de la fermeture de l'usine de Chapelle-Darblay, seule usine française de recyclage de papier. En effet, le groupe finlandais UPM prévoit de se séparer de cette usine, avec plusieurs conséquences désastreuses. Au-delà des 236 emplois directs et 1 000 emplois indirects de l'usine, c'est tou...

Relations commerciales entre producteurs et grande distribution

M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des déséquilibres qui persistent dans les relations commerciales entre les producteurs et la grande distribution. Presque deux ans après la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et acce...

Tolérance zéro au volant et sociabilité dans les territoires non urbains

M. Michel Canevet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes tous particulièrement attachés à la France rurale, parce que beaucoup de nos concitoyens y vivent, parce que l'on y trouve aussi des produits de grande qualité, solides – la gastronomie française est réputée –, mais aussi liquides. (Exclamations sur les tr...

État civil et usage du tilde

M. Michel Canevet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'usage du tilde dans les actes d'état civil. Pour rappel, en mai 2017, la ville de Quimper a enregistré à l'état civil un enfant portant le prénom Fañch, François en breton, qui s'écrit avec un tilde. Mais en septembre 2017, le tribunal de grande instance de Quimper a refusé d'homologuer ce prénom, s...

Traitement des déchets

M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le différend existant entre de nombreuses collectivités locales et EcoDDS, l'éco-organisme en charge de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS). Créé en 2012, EcoDDS est une société à but non lucratif dont la mission est d'encour...

Ruptures de stocks de médicaments et officines

M. Michel Canevet. J'ai deux questions à poser. Sur l'initiative du groupe Les Indépendants – République et Territoires, une mission d'information a travaillé l'année dernière sur la pénurie de médicaments et de vaccins. Cette mission, dont le rapporteur était Jean-Pierre Decool, a formulé trente propositions. Parmi ces propositions figuraient bien entendu une meilleure coordination de l'acti...

Relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage

M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage. Outre le phénomène de concentration observé depuis des décennies, ayant conduit à la fermeture de nombreuses quincailleries au profit de moyennes et grandes surfaces dédiées au bricolage et à l'aménagement, il dem...

Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier

M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances quant à un possible réexamen, voire une suppression, de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR). La fin annoncée, en novembre 2018, du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) avait amené de nombreux sénateurs à interveni...

Initiation à la santé au lycée

M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de l'initiation des lycéens à la santé. Le système de santé évolue à un rythme rapide. Nouvelles technologies, virages préventif et ambulatoire, usage croissant des conseils en ligne par les patients... Autant de variables qui remodèlent actuellement les relations entre soignants ...

Pêche et obligation de débarquement

M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant les conditions de mise en œuvre de l'obligation de débarquement, appelée également « interdiction de rejet ». Il s'agit là d'un sujet particulièrement complexe dont l'impact concerne l'ensemble de l'activité de pêche française et suscite une très vive inquiétude chez les professionnels. Iss...

Soutien aux revenus modestes non salariés

M. Michel Canevet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la crise sociale qui perturbe notre pays depuis plusieurs semaines couvait depuis longtemps. Elle appelle, de la part de l'exécutif, des réponses fortes, qui ont tardé. Le groupe Union Centriste, par la voix de son président Hervé Marseille, a évoqué jeudi dernier da...

Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en œuvre du Brexit

M. Michel Canevet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'évolution des ports français et notamment bretons après la mise en œuvre du Brexit. À partir du 30 mars 2019, date d'entrée en vigueur du Brexit, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers, potentiellement écarté de l'union douanière. ...

Numerus clausus et déserts médicaux

M. Michel Canevet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des « déserts médicaux » et le numerus clausus. Instauré en 1971 par la ministre de la santé, Simone Veil, le numerus clausus désigne chaque année le nombre d'étudiants qui poursuivent leurs études après la première année commune aux études de santé (PACES). Ce sont ainsi 8 205 places q...

Pêche au bar et 48ème parallèle

M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant la pêche au bar le long des côtes françaises. Dans le prolongement du Conseil de l'Union européenne des 12 et 13 décembre 2017, au cours duquel ont été fixés les totaux admissibles de captures (« TAC ») et quotas de pêche pour l'année 2018, le règlement de l'Union européenne n° 2018/120 du ...