Photo de Michel Canevet

Questions orales de Michel CanevetLes derniers commentaires sur Michel Canevet en RSS


49 questions trouvées.

Enjeux du recyclage du plastique

M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la position du Gouvernement quant aux bénéfices environnementaux, économiques et sociaux du recyclage. Alors que les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) viennent d'être augmentés, début 2018, afin de rendre le recyclage plus compétitif que la mise en d...

Droits d'auteur et musiques traditionnelles

M. Michel Canevet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les exigences de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) vis-à-vis des acteurs associatifs de nos territoires. À la suite d'un certain nombre d'observations émanant d'acteurs associatifs concernant l'action de la SACEM, organisme sous tutelle du ministère de la culture, dans sa mission de pro...

Reconnaissance du « tildé »

M. Michel Canevet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la reconnaissance du « tildé » dans les actes d'état-civil. Le 18 mai dernier, la ville de Quimper, dans le Finistère, a enregistré à l'état-civil la naissance de Fañch, né la veille. Le ministère public a ensuite refusé de valider cet état-civil pour utilisation de signes non-autorisés. Une affaire si...

Réglementation de l'activité des thoniers senneurs français

M. Michel Canevet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réglementation de l'activité des thoniers senneurs français. Issue conjointement des décisions de la commission internationale pour la conservation des t...

Promotion des métiers de la pêche

M. Michel Canevet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'évolution nécessaire de l'offre de formation aux métiers de la pêche. La pêche est une activité maritime essentielle, en pays de Cornouaille et, singulièr...

Crise agricole

M. Michel Canevet. Ma question s'adressait au Premier ministre. Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Il n'est pas là ! M. Michel Canevet. En 2015, les responsables professionnels agricoles ont régulièrement saisi les pouvoirs publics, afin d'appeler à des réformes à même d'atténuer les conséquences désastreuses des écarts entre les prix de vente et les coûts de revient des product...

Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire

M. Michel Canevet souhaite rappeler l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le nécessaire respect d'une déontologie dans les organismes relevant de l'économie sociale et solidaire. Il en est ainsi des organismes d'assurances mutua...

Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique

M. Michel Canevet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les nombreuses contraintes réglementaires pesant sur le secteur touristique. La France dispose d'atouts dans le domaine touristique. Elle a accueilli, en 2014, ...

Classement du collège Kerhallet de Brest en réseau d'éducation prioritaire renforcé

M. Michel Canevet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du collège Kerhallet de Brest, non retenu dans le classement en réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+) en dépit d'importantes difficultés. Le 17 décembre 2014, la carte relative à la nouvelle répartition académique de l'éducation prioritaire...