Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michel Charasse sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/12/2004 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20042005-069 - Après l'article 6 (Retiré)
MM. Charasse, Masseret, Pastor, Mme Durrieu
Après l'article 6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du 5° de l'article 58 de la même loi organique est complétée par les mots : « compte tenu des comptabilités transmises obligatoirement par les comptables publics et les ministres ». Exposé sommaire : Il s'agit d'une précision technique visant à confirmer les ...
