Loi de finances rectificative pour 2005

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si vous le voulez bien, cette intervention vaudra comme explication de vote à la fois sur les articles, sur les amendements et sur l'ensemble pour ne pas avoir à y revenir. Ce collectif a demandé au Sénat beaucoup de travail : à sa commission des finances, à son président, à son...

Monsieur le ministre, le rapporteur général l'a dit avant moi, mais je voudrais confirmer son propos : le collectif ne peut pas continuer à être l'instance d'appel des oublis ou des imperfections de la loi de finances initiale - dont l'encre n'est pas sèche -, l'instance d'appel des bureaux, qui font passer ce qu'ils n'ont pas pu obtenir dans l...

Je voudrais revenir sur certains des propos qu'a tenus tout à l'heure M. le ministre. Certes, je ne connais pas la matière aussi bien que M. le rapporteur général et que mes collègues du groupe socialiste, mais quand j'entends M. le ministre nous dire que l'on ne peut rien modifier pour l'exercice 2006 parce que la Commission de régulation de ...

Je ne suis pas sûr qu'il faille consacrer un long moment à cette affaire puisque, aux termes de cet amendement, la prolongation vaut pour deux ans. Nous aurons donc le temps de revoir ce point en 2008 ! Par conséquent, pourquoi nous chamailler aujourd'hui ? Par ailleurs, j'ai cru comprendre, en entendant l'exposé de M. le ministre, que nous vi...

Depuis dix-huit mois à deux ans, un certain nombre de centres de gestion départementaux de la fonction publique territoriale, bien qu'ils soient des établissements publics administratifs et non productifs de revenus, se trouvent dans l'obligation de payer la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties, alors que tous les bât...

Comme le transport sanitaire est généralement payé par la sécurité sociale, si cet amendement est adopté, j'espère que l'on en tiendra compte pour la tarification des ambulances. Sinon, ce n'est pas la peine, d'un côté, de donner une augmentation et, de l'autre, d'accorder un allégement fiscal.

Je ne pense pas que cette disposition donne lieu à de très longues discussions et elle pourrait faire l'objet d'un consensus. Les modifications qui ont été adoptées pour la fiscalité locale et qui vont commencer à jouer à partir de 2006 sont tellement importantes que les élus locaux vont sans doute avoir du mal à boucler leurs budgets dans les...

Dans ces conditions, je rectifie mon amendement en supprimant la référence à l'année 2006. Il faudra donc lire : « En 2007 ».

Monsieur le président, mes chers collègues, ce que M. le ministre délégué vient de dire, après notre collègue Michel Mercier et M. le rapporteur général, montre que les responsables de notre pays finissent progressivement par se rendre compte qu'il y a un véritable problème avec le RMI - pas seulement d'ailleurs avec ce dernier, mais avec lui n...

Je voudrais dire, d'une façon raisonnable et responsable, que l'on a attendu la fin de l'année 2005 pour régler le problème de 2004. Presque un an s'est ainsi écoulé ! On peut très bien, l'année 2005 n'étant pas terminée, patienter encore un petit peu, puisque les départements feront comme toujours l'avance de trésorerie. Cela leur crée certes...

Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement d'adresser tous les ans au Parlement un compte rendu détaillé sur le rendement et l'affectation de la taxe, ainsi que sur les actions conduites par l'agence française de développement pour utiliser son produit. On dira, sans doute, qu'il s'agit là d'un rapport supplémentaire ! Toutefois, ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, quelqu'un a souligné tout à l'heure que nous étions seuls dans cette initiative. En effet - et je parle aussi en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Aide publique au développement » -, nous sommes souvent seuls à défendre et à aider les pays pauvres. Nous nous situons aujourd'hui pa...

Non, monsieur le président. Puisqu'on nous promet une évaluation dans laquelle figureront les éléments que je souhaitais, je le retire. Je souhaite dire à M. Badré que je ne sais pas ce qu'attend l'Europe mais que, en ce qui concerne l'aide au développement, nous sommes les premiers contributeurs européens et, depuis 1995, c'est au Président d...

Puisqu'il s'agit de modifier la rédaction de l'article pour permettre à la commission mixte paritaire de faire son travail, j'aurais préféré que l'on dise que le comité évoqué au cinquième alinéa devra comporter au moins un député et un sénateur. En effet, il n'est pas inutile que les parlementaires soient associés à cette instance ! Par consé...

Mes chers collègues, dans ce genre d'affaires, il y a la forme et il y a le fond. En ce qui me concerne, j'estime, monsieur le ministre, que ce prélèvement, dès lors qu'il n'est ni une taxe ni un impôt et qu'il n'est pas perçu au profit du budget de l'État, n'entre pas dans le champ couvert par la loi de finances. Par conséquent, si le Conseil...