Loi de finances pour 2005

Les propriétaires de résidence secondaire ne paieront déjà plus la redevance sur l'audiovisuel. C'est un beau cadeau !

J'ai suivi avec beaucoup d'attention tout ce qui a été dit à propos de cet amendement et, notamment, le dialogue qui a eu lieu avec M. Domeizel. M. Fréville nous a expliqué le texte qu'il propose avec beaucoup de clarté. Est-ce que j'ai bien compris et est-ce qu'il peut y avoir dans le zonage une zone à taux zéro ? Parce que c'est l'objet de ...

Pardon, effectivement c'est le contraire et c'est une erreur involontaire de ma part. Est-ce que cela signifie que, dans un zonage avec des taux différenciés, il pourra y avoir un taux zéro ?

Si j'ai bien compris M. Fréville, il peut y avoir un zonage où le taux zéro s'applique - le texte est écrit de telle manière que cela ne l'interdit pas - s'il n'y a pas le service.

D'autre part, je ne comprends pas très bien pourquoi, même si je suis plutôt favorable à l'ensemble du dispositif, on vise les syndicats mixtes et pas les syndicats tout court. Est-ce que ce système n'est pas applicable dans un syndicat intercommunal qui a la compétence « ordures ménagères » ? Il faudra peut-être examiner cela de plus près en ...

Aux frais de la Commission ? Mais d'où lui vient l'argent ? Elle l'a peut-être gagné au loto ? C'est incroyable !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des finances est heureuse que l'aide publique au développement soit et reste une priorité budgétaire de la France. La réduction de la pauvreté est, certes, très tributaire de l'efficacité de l'aide et de la capacité à ne pas verser les fonds à des Etats que l'on ...

Monsieur le président, si vous me le permettez, j'interviendrai sur l'ensemble des amendements. J'ai écouté avec beaucoup d'attention ce que viennent de dire M. le rapporteur général et M. le président de la commission des finances sur le Comité des finances locales. Au fond, le débat d'aujourd'hui sur les pouvoirs du Comité et du Parlement r...

Je ne sais pas si son nom vous dit quelque chose, mes chers collègues. Il était sénateur des Alpes-Maritimes, et peut-être que nos collègues des Alpes-Maritimes se le rappellent.

Exact ! Tout cela pour vous dire que j'ai connu la taxe sur les salaires, le VRTS, le versement représentatif de la taxe sur les salaires, le prélèvement sur la TVA, puis finalement la DGF. On se trouve dans une situation à la fois très simple et très compliquée. Avec la DGF, nous sommes en présence d'une masse inchangée, sauf par l'évolution ...

Cet amendement est très intéressant car il prévoit un véritable mécanisme de péréquation. Seulement - et je vais très vite, monsieur le président -, la DGF est devenue tellement compliquée que, sans l'ordinateur, on ne sait pas où on va. En tout état de cause, il est évident que l'amendement de M. Arnaud et de ses collègues entraînerait une fo...

En réalité, il ne s'agit pas du produit direct du cerveau humain, mais de celui-ci manipulé par l'ordinateur et les mathématiques ; c'est quelque chose de mécanique, d'automatique ! Par conséquent, faisons en sorte de ne pas nous trouver un jour dans une situation de blocage et essayons d'élaborer des textes plus clairs ! Personnellement, je ...

... afin de ne pas nous trouver dans la même situation que lors de l'élection du nouveau président, voilà quelques semaines.

Je me résume. Mieux encadrer le comité ! Pourquoi pas ? Peut-être faudrait-il aussi lui donner des marges de manoeuvres supplémentaires. Mais je vous assure que les membres du comité ne verraient que des avantages à ce que celui-ci soit soumis à un contrôle parlementaire plus strict grâce à la mise en place d'un instrument de suivi au Sénat.

M. Michel Charasse. Car nous avons toujours eu le souci de respecter strictement la loi. Que le législateur nous en donne acte de temps en temps ne peut que nous conforter dans le travail, pas toujours gratifiant, que nous effectuons au sein de ce comité.

La progression annuelle de la DGF est utilisée en partie pour augmenter la dotation forfaitaire et en partie pour augmenter les dotations de péréquation. Dès lors que vous consacrez l'intégralité de la progression à une certaine catégorie de communes, la dotation forfaitaire de tout le monde diminue forcément.

Non, vous prenez la totalité de l'accroissement ! A partir du moment où la totalité de l'accroissement est donnée à certaines catégories de communes, qui le méritent sûrement, cela signifie que l'ensemble de la dotation forfaitaire diminue si l'on veut continuer à assurer les dotations de péréquation qui, elles, obéissent souvent à des règles ...

J'ai repris cet amendement pour une raison très simple : le système, que j'appellerai le « système Marini », qui fait l'objet de l'amendement n° I-339 que je viens de reprendre, oblige à rediscuter de toutes ces questions dans la loi de finances pour 2006 ; M. le ministre l'a du reste bien compris. A partir du moment où l'amendement de M. Mari...

Peu importe ! ... nous sommes dans un autre cas figure. Or nous avons tous remarqué, les uns et les autres, que nous avons dû travailler dans la précipitation, et nous l'avons déploré : nous n'avons en effet pas eu beaucoup de temps pour étudier, réfléchir et confronter, et notamment pour procéder à des simulations.

Je crains qu'en nous en tenant à l'amendement n° I-59 déposé par M. Fréville, que le Gouvernement accepte, si j'ai bien compris, nous ne disposions du rapport sur le sujet qu'à la fin du mois de juin, c'est-à-dire quand nous partirons en vacances, ce qui nous mettra dans l'impossibilité d'en discuter avant le début du mois d'octobre. Mais nous ...