Loi de finances pour 2005

Dans ce cas, le débat ne pourra pas avoir lieu avant l'été, car le délai sera trop court, et, au mois d'octobre, nous n'aurons pas le temps de le tenir ! Par conséquent, il n'y aura pas de débat ! Que M. le rapporteur général, pour lequel j'ai une grande amitié, nous explique comment faire ! Si le rapport est déposé à la fin du mois juin, je n...

Je n'avais pas pris la parole depuis vingt-deux heures ; je peux donc intervenir trois minutes ! Je vous dirai simplement que je ne mets pas en cause ce qu'ont dit les uns et les autres. Mais j'ai une expérience parlementaire de trente ans, et je sais comment ça se passe ! Maintenant, si tout le monde est confiant - je ne mets pas en doute les...

Je voudrais rappeler à nos collègues que le Conseil constitutionnel est très vigilant sur les cavaliers et les injonctions, et qu'il évoque le sujet d'office même lorsqu'il n'en est pas saisi. Monsieur François-Poncet, je vous dirai donc amicalement qu'il n'est pas prudent d'ajouter dans le dernier alinéa de votre sous-amendement, après les mo...

Monsieur le président, je voudrais quand même rappeler à nos collègues - ils le savent, mais il est toujours bon de le dire ! - que toutes ces dispositions seront soumises à la commission mixte paritaire. Par conséquent, si, après avoir entendu les souhaits, les propositions du Gouvernement, éventuellement de M. le rapporteur général, des ajus...

En ce qui me concerne je ne voterai pas, et il m'en excusera, l'amendement d'Alain Lambert, pour les raisons qui viennent d'être indiquées par le rapporteur général, car on ne voit pas très bien quels en sont les effets, même si, sur le fond, il n'a pas complètement tort. Je l'ai écouté avec attention, et je trouve qu'il est formidable, car il...

M. Michel Charasse. Or il faut savoir que, au fur et à mesure du temps qui passe, la carotte, dans l'humidificateur, s'étiole.

M. Michel Charasse. Alors, avant le dîner, je voulais vous dire de vous méfier des carottes, parce qu'il y a toujours un moment où elles sont cuites !

A propos de ces deux amendements, qui sont identiques, même si quelques petites nuances ont pu être notées dans les explications, je crois que, si on se lançait dans une discussion sur la question de savoir si l'audiovisuel public a assez d'argent ou pas, on y passerait la matinée, l'après-midi et le soir. Il n'aura jamais assez d'argent ! Jam...

Mes chers collègues, je n'entrerai pas dans le détail. De même, on pourrait aussi se poser la question de savoir pourquoi, avec un budget moindre, TF1 gagne de l'argent tous les ans, alors qu'avec un budget plus important l'audiovisuel public n'en gagne jamais. J'ai failli me brouiller un jour avec M. Jean-Pierre Elkabbach en posant cette ques...

Passons, il doit bien y avoir des raisons ... En réalité, le problème posé par cet amendement, c'est de savoir si le compte est bon. A partir du moment où la loi dispose que les exonérations sont remboursées, est-ce que, à 440 millions - cette somme va, je crois, être augmentée de 30 millions d'euros par un amendement du Gouvernement qui sera ...

Très bien ! On en reste donc à 440 millions. La question est donc de savoir si, à 440 millions d'euros, le compte est ou non exact. Or, de ce point de vue-là, j'entends M. le rapporteur général, à qui j'ai tendance à faire confiance parce qu'il sait faire les additions, j'entends notre collègue de Broissia, mes amis Marc Massion et Serge Laga...

Cela, monsieur le ministre, c'est à voir ! Vous arrivez et vous n'avez pas encore eu le temps de faire les comptes. Prenez deux ou trois jours ! Moi, je sais comment cela se passe. Cela s'appelle des « ressources de poche » : quand on est dans les difficultés jusqu'au cou, on botte en touche et, plutôt que de faire payer un peu plus ceux qui p...

M. Michel Charasse. Par conséquent, que les propriétaires de résidences secondaires en profitent bien ! Cela ne durera pas autant que ...les impôts !

Il ne faut pas diminuer les crédits du Monde ! Cela ferait de la peine à M. Plenel !

Cette affaire d'impôt de solidarité sur la fortune fait, depuis de nombreuses années, l'objet d'un de ces débats rituels qui ont lieu au Parlement. Tous les ans, rebondissent, au moment de l'examen du projet de la loi de finances, et parfois aussi d'autres textes, les questions qui sont posées aujourd'hui. Je partage très largement, et même to...

On voulait que l'impôt finance le RMI. La première année, il l'a financé. Mais le RMI a « explosé » tellement vite, que, au bout d'un an, l'impôt de solidarité n'assurait plus que la moitié du financement. Il rapportait même moins que la redevance audiovisuelle ! On ne taxait finalement, ce qui est quand même embêtant, que la fortune qui ne po...

Ou en Belgique ou au Luxembourg. Mais nous avions prévu de plafonner cet impôt. Or, en 1995, M. Juppé a fait « sauter » le plafonnement, et c'est en définitive depuis cette époque, ...

Mes chers collègues, ce n'est pas ainsi, de rafistolage en rafistolage, qu'on réglera le problème ! Comme le disait très justement Nicole Bricq, il faut réformer cet impôt. Tout le monde convient aujourd'hui que les vraies fortunes échappent à cet impôt. Ce n'est pas juste ! On taxe le XIXe siècle, c'est-à-dire la fortune immobilière et terri...

Naturellement, comme mes collègues socialistes, je ne voterai pas l'amendement du rapporteur général. La question qui se pose toutefois est de savoir si l'on veut continuer à dénoncer cette stupidité tous les ans, en faisant frémir la droite et en émoustillant la gauche, sans jamais en sortir, ou si l'on veut vraiment réformer pour taxer plus j...

J'indique que le groupe socialiste ne votera pas l'article 9 bis, mais je voudrais surtout revenir sur un propos qu'a tenu M. le rapporteur général. Je crois avoir compris que, selon vous, monsieur le rapporteur général, dans ce débat, le parti communiste était isolé. Or je ne pense pas du tout que ce soit le cas : le parti communiste p...