Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Michel Charasse sur ce dossier
4 amendements trouvés
07/02/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 20072008-200 - Article 1er (Rejeté)
MM. Charasse, Mélenchon
I. - Au début de cet article, ajouter les mots : Vu les décisions du Conseil constitutionnel des 19 novembre 2004 et 20 décembre 2007, II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Tout acte européen de quelque nature que ce soit contraire aux décisions susvisées du Conseil constitutionnel est nul et de nul effet à l'égard de la F...
09/10/2007 — Amendement N° 12 au texte N° 20062007-443 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
23/01/2007 — Amendement N° 8 au texte N° 20062007-031 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme M. André, M. Charasse
Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La convention par laquelle l'Etat a confié à titre expérimental à la région Auvergne les fonctions d'autorité de gestion déléguée de certains programmes européens peut être prorogée pour lui confier les fonctions d'autorité de gestion déléguée pour la période 2007-2013, de la pol...
23/01/2007 — Amendement N° 7 au texte N° 20062007-031 - Article 2 (Rejeté)
Mme M. André, M. Charasse
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Au vu de l'expérience menée en Auvergne depuis 2003 en tant qu'autorité de gestion déléguée et des compétences techniques acquises par les services du conseil régional d'Auvergne, la convention d'autorité de gestion déléguée est transformée pour s'appliquer dans les mêmes conditions que la con...
