Rappel au règlement

Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne la distribution des documents parlementaires. Demain, à midi, expire le délai limite de dépôt des amendements au collectif budgétaire, voté en première lecture par l’Assemblée nationale. Quand je suis allé ce matin au service de la distribution pour prendre le document, parce que c’est qua...

Il paraît qu’on peut avoir le texte sur internet. Mais moi, je ne sais pas m’en servir ; j’ai droit à un document écrit, qui soit pratique. Le report du délai limite est prévu par le règlement de notre assemblée. Des crédits sont inscrits dans le budget du Sénat pour sortir les textes dans les délais. Je ne vois pas pourquoi on ferait autrement.

Monsieur le président, par périodes diverses, les assemblées parlementaires de notre pays bruissent de commentaires sur la prétendue insuffisance des moyens d’expertise et des moyens techniques dont disposent les parlementaires pour travailler, tout cela aboutissant toujours à la même conclusion : il faut faire appel à des experts privés, il fa...

Madame le secrétaire d'État, rassurez-vous, ce rappel au règlement n’a rien à voir avec le débat en cours, même si c’est sans scrupule que je l’interromps. Le Bulletin quotidien, que l’on appelle aussi « le BQ » – tout le monde le connaît –, qui vient de nous être distribué rend compte, sur deux pages, de la réunion du Bureau du Sénat d...

Mais je voudrais en arriver à la désignation de la commission de sélection qui a été chargée par le Bureau de choisir le successeur de M. Elkabbach, et appeler l’attention du Sénat sur les critères qui ont été fixés. La chaîne parlementaire est une chaîne parlementaire et civique. Elle a été voulue ainsi. C’est pour cette raison d’ailleurs, mo...

En d’autres termes, ce qui constitue le fondement du statut de la chaîne parlementaire est renvoyé à la fin et présenté comme accessoire. Circulez, il n’y a rien à voir. Bon, si le candidat manifeste un peu d’intérêt pour cela, cela nous fera plaisir. Eh bien moi, je souhaite que les collègues qui siègent à cette commission de sélection – je c...

Monsieur le président, je souhaite appeler l’attention des autorités du Sénat et du Gouvernement sur l’ordre du jour de nos travaux. Nous sommes maintenant dans la plus grande incertitude en ce qui concerne la journée de demain.

– et j’entends dire ici et là, dans les couloirs et à la buvette, que vous ne fréquentez pas, monsieur le président

Cette assemblée est composée, comme il se doit, de parisiens et de provinciaux. Nous, les malheureux provinciaux, nous avons quelques dispositions à prendre pour réserver notre billet d’avion ou de train, d’autant plus que le samedi, comme tout le monde le sait – et cela ne date pas de « l’austérité sarkozienne » –, les services publics ne fonc...

Monsieur le président, la Constitution et notre règlement comportent un certain nombre de dispositions qui sont de nature à garantir que les débats du Sénat se déroulent dans le calme et la sérénité. Je voudrais simplement savoir si notre présence dans cet hémicycle, nos délibérations ne gênent pas trop les travaux des entreprises qui intervie...

À l’étage de la commission des finances, on ne peut plus téléphoner puisqu’on entend un marteau-piqueur toute la journée. On arrive dans la cour du Sénat, il n’y a plus de places : en effet, on installe encore des tribunes, puisqu’ici le Sénat est devenu une vaste salle de spectacle et ne siège que quand les saltimbanques ne sont pas là !

Alors je voulais savoir si on ne dérange pas trop. Or, si c’est le cas, je dirai au Gouvernement qu’il faut changer l’ordre du jour et nous faire revenir quand on ne dérangera plus. Si le Sénat est encore une assemblée parlementaire, que l’on prie tous ces gens, comme le veut la tradition parlementaire très ancienne que les questeurs connaisse...

Il faut s'inspirer du règlement de l'Assemblée nationale concernant le délai de dépôt des amendements !